Côte d’Ivoire : consultant international pour l’état des lieux de la politique nationale de contractualisation de l’État avec les établissements sanitaires privés à but non lucratif (Expertise France)

Référence : 2026/CPLMDLPNDCALESABN/16594
Lieu : Abidjan, Côte d’Ivoire
Contrat : contrat de prestation de services (portage salarial / cabinet d’expertise)
Durée : 15 jours (novembre-décembre 2026)
Date limite : 2 décembre 2026

Contexte

Expertise France met en œuvre, sur financement C2D, une assistance technique en appui au financement budgétaire programmatique des ressources humaines en santé. Les établissements privés à but non lucratif (EPBNL), confessionnels ou non, assurent une large part du premier recours : selon la PNCSS, environ 50 établissements confessionnels, 39 établissements de santé communautaires (ESCOM) et des structures gérées par des ONG. Le cadre repose sur le décret n° 91-814 du 1er septembre 1991 et sur la PNCSS. Des difficultés sont signalées (éligibilité, engagements, financement, gouvernance, suivi, renouvellement, différends) et la CMU comme le rôle des collectivités imposent une appréciation actualisée. Le MSHP-CMU souhaite disposer d’un diagnostic avant l’élaboration d’une nouvelle politique et la révision du cadre statutaire et des conventions.

Objectifs

Dresser un état des lieux documenté : typologie des EPBNL et des instruments ; examen de la PNCSS et du décret 91-814 et de leurs écarts avec la pratique ; analyse d’un échantillon de conventions ; capitalisation sur les ESCOM et l’atelier de juillet 2025 ; forces, faiblesses, risques et opportunités ; recommandations. Il ne s’agit ni d’un recensement exhaustif, ni d’un audit financier, ni de la rédaction de textes.

Activités

1. Cadrage et revue documentaire avec la DSCPS
2. Analyse du cadre disposition par disposition et répertoire des conventions
3. Analyse des conventions selon 10 dimensions (éligibilité, engagements, ressources humaines, financement et tarification, médicaments, infrastructures, gouvernance, suivi et qualité, gestion des conventions, mise en œuvre effective)
4. Entretiens (MSHP-CMU, régions et districts, Budget, Fonction publique, communes, CNAM, EPBNL, PTF) et visites à Abidjan et éventuellement dans une autre région ; revue d’expériences en Afrique de l’Ouest et du Centre
5. Consolidation et restitution en atelier

Livrables (en français)

• L1 : note de cadrage (10 pages maximum, J+5)
• L2 : projet de rapport et répertoire
• L3 : rapport final, tableau de prise en compte des commentaires, répertoire Excel et présentation PowerPoint

Calendrier : 15 jours, dont environ 7 jours de présence en Côte d’Ivoire. Supervision technique par la DSCPS, gestion contractuelle par Expertise France.

Profil

• Master en santé publique, politiques publiques, droit public, administration ou économie de la santé
• Au moins 10 ans d’expérience en santé publique, gouvernance sanitaire ou partenariats public-privé ; missions comparables sur la contractualisation
• Capacité d’analyse juridique, institutionnelle et financière ; connaissance de la santé communautaire
• Expérience en Afrique subsaharienne francophone requise, en Côte d’Ivoire appréciée ; excellent français

Dossier

CV, note méthodologique (5 pages maximum), offre financière (taux journalier) et deux références. Notation : expérience 40, note méthodologique 40, connaissance du contexte 20. Un recrutement anticipé est possible.