Contexte et objectifs
TRIAL International est une organisation non gouvernementale qui lutte contre l’impunité des crimes internationaux et accompagne les victimes dans leur quête de justice.
Pour appuyer ses activités, l’organisation recherche un consultant chargé de collecter des informations, de les analyser et de rédiger, en anglais, une note d’information (briefing paper) sur le droit et la pratique de la compétence universelle en Afrique du Sud.
Cette note s’inscrira dans la série « Universal Jurisdiction Law and Practice Briefing Papers », qui compare les systèmes juridiques de l’Allemagne, de l’Angleterre et du pays de Galles, de l’Argentine, de la Belgique, du Canada, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de la Norvège, des Pays-Bas, du Sénégal, de la Suède et de la Suisse.
Étendue des prestations
- Collecter, par recherche documentaire et entretiens, les informations sur le cadre juridique et la pratique de la compétence extraterritoriale et universelle en Afrique du Sud ;
- analyser et compiler les informations recueillies ;
- rédiger un rapport intitulé « Universal Jurisdiction Law and Practice in South Africa ».
Modalités de soumission
Une personne physique ou morale ne peut déposer qu’une seule offre ; si elle en dépose plusieurs, toutes les offres auxquelles elle a participé seront exclues. La sous-traitance n’est pas autorisée.
Les propositions sont à envoyer par voie électronique à procurement@trialinternational.org, avec pour objet « Call for Tenders No. UE4T_OT_008: Briefing Paper on the Law and Practice of Universal Jurisdiction in South Africa ».
Les soumissionnaires peuvent poser leurs questions à la même adresse jusqu’au 8 novembre 2026 à 00 h 00 (heure d’Europe centrale), avec pour objet « Question – Call for Tenders No. UE4T_OT_008 ». TRIAL International n’est pas tenue de répondre aux demandes reçues après cette date. Les réponses sont en général envoyées par courriel ; une question jugée utile à l’ensemble des soumissionnaires peut voir sa réponse publiée sur le site web de l’organisation.
Le dossier comprend une offre technique, une offre financière et les pièces administratives, envoyées en trois fichiers distincts :
1. Offre technique
- Profil et expérience : noms et CV du ou des consultants proposés ; description des cinq projets les plus pertinents au regard du marché réalisés au cours des dix dernières années ; justificatifs de capacité technique et professionnelle, dont deux échantillons de rédaction en anglais ;
- Méthodologie : brève description (2 pages au maximum) du calendrier de travail et de la méthodologie proposés pour atteindre les résultats fixés par les termes de référence ;
- Références : noms d’au moins deux référents.
2. Offre financière
- Un devis détaillant les prix sur la base des résultats attendus définis dans les termes de référence ;
- l’offre financière ne doit pas dépasser 10 000 EUR.
3. Pièces administratives
- Immatriculation de la société ou justificatif d’inscription comme consultant indépendant selon la législation du pays de résidence ;
- formulaire de déclaration du soumissionnaire signé.
Toute la correspondance et tous les documents relatifs à l’appel d’offres doivent être rédigés en anglais ; les pièces justificatives peuvent être dans une autre langue. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes applicables comprises.
Éligibilité
L’appel d’offres est ouvert à tous les candidats qualifiés, personnes physiques ou morales, quels que soient leur nationalité et leur lieu de résidence. Les candidats doivent toutefois :
- être en mesure de fournir efficacement les services demandés (connaissance du cadre juridique et de la pratique de la compétence extraterritoriale et universelle en Afrique du Sud) ;
- justifier d’au moins cinq ans d’expérience juridique et/ou de recherche pertinente, dont au moins deux ans en droit pénal international ;
- avoir l’expérience de la recherche sur les aspects de fond et de procédure du droit pénal international et sud-africain, ainsi que de la rédaction de rapports, avec des publications antérieures ;
- disposer d’un réseau établi de praticiens du droit et de parties prenantes en Afrique du Sud, et pouvoir le mobiliser pour la recherche ;
- être proches du pays étudié, de préférence en y résidant, et/ou pouvoir s’y rendre pour mener des réunions et des entretiens en présentiel pendant les phases de recherche et de rédaction (les frais de déplacement éventuels sont à inclure dans l’offre financière) ;
- maîtriser l’anglais et pouvoir travailler dans cette langue ;
- justifier de leur immatriculation comme personne morale ou comme consultant indépendant ;
- remettre une déclaration signée attestant qu’ils ne se trouvent dans aucune des situations visées à l’article 136, paragraphe 1, du règlement financier de l’Union européenne (faillite, faute professionnelle grave, fraude ou corruption, etc.).
Critères de sélection
TRIAL International s’engage à conduire une procédure d’achat transparente et équitable, conforme aux principes de passation des marchés de l’Union européenne.
- Offre technique (80 % de la note finale) : compréhension des exigences du projet et adéquation des services proposés (25 %) ; qualifications et expérience pertinentes (20 %) ; méthodologie et calendrier de travail proposés (25 %) ; qualité et pertinence des pièces justificatives (10 %).
- Offre financière (20 % de la note finale) : rapport coût-efficacité (15 %) ; clarté, détail et justification des coûts (5 %).
Une note de zéro à l’un des deux critères de l’offre financière entraîne le rejet de l’offre. TRIAL International ne prend en charge aucun frais engagé par les candidats pour préparer et soumettre leur offre. Toute information ou pièce manquante peut entraîner le rejet de l’offre ; les offres envoyées par d’autres moyens ne seront pas examinées et les offres tardives seront automatiquement rejetées.
Date limite
15 novembre 2026 (date de clôture indiquée sur ReliefWeb).