Avis à manifestation d’intérêt n°26-00350/AMI/CAA/DAG/SDAAB/SM/2026 du 9 octobre 2026 — Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), Yaoundé.
1. Contexte
La Caisse Autonome d’Amortissement a été créée par le décret présidentiel n°85/1176 du 28 août 1985. Établissement public, elle a pour objectif de rendre le marché monétaire et financier au Cameroun fiable et sécurisant. Ses principales missions sont les suivantes :
- gestion des fonds d’emprunts publics de l’État, des organismes publics et parapublics et de ses correspondants ;
- fourniture au Gouvernement des éléments nécessaires à l’élaboration de la politique d’endettement du pays ;
- recherche, étude et négociation des financements extérieurs et intérieurs de l’État, en liaison avec les départements ministériels intéressés ;
- participation au marché monétaire et financier.
Après près de quatre décennies de fonctionnement, la CAA a produit une masse importante de documents, évaluée à environ 3 000 mètres linéaires. Face à cette masse documentaire non traitée, elle est confrontée à des problèmes de gestion de l’espace, d’accès aux documents et à l’information, de conservation, de préservation et de sécurité de son patrimoine documentaire.
Le Directeur général a donc adopté plusieurs mesures : audit documentaire, formation du personnel, acquisition de matériel et d’équipements et, surtout, traitement de masse des archives de 1985 à 2026 par un cabinet ou un groupement d’experts en archivistique. La démarche s’appuie notamment sur la loi n°2024/001 du 24 juillet 2024 régissant les archives au Cameroun, la norme ISO 9001:2015 (chapitre 4, maîtrise documentaire), la norme ISO 15489 (records management), l’article 24 de l’Acte uniforme OHADA sur les délais de conservation des documents comptables et l’article 38 du règlement n°01/CEMAC/UMAC/CM du 11 avril 2016 de la COBAC.
2. Objet
Le Directeur général de la CAA, maître d’ouvrage, lance un avis de sollicitation à manifestation d’intérêt en vue de la présélection d’un cabinet ou d’un groupement d’experts en archivistique chargé du traitement de masse des archives de la CAA.
3. Consistance des prestations
La mission consiste à traiter l’ensemble des archives collectées à la Direction générale (3 000 mètres linéaires) afin d’en faciliter la consultation par toute personne autorisée. Elle porte sur :
- le traitement des archives stockées dans l’entrepôt et dans les différentes structures ;
- la mise à jour du répertoire des archives ;
- la codification physique et le rangement des archives.
4. Participation
L’avis s’adresse aux cabinets et/ou experts en archivistique justifiant :
- d’une expérience de plus de 10 ans dans le domaine des archives ;
- pour les experts : d’au moins un contrat de traitement physique et/ou électronique d’archives au cours des trois dernières années ;
- pour les cabinets : d’au moins un contrat d’archivistique d’un montant minimum de 25 000 000 FCFA au cours des trois dernières années.
5. Qualifications et personnel clé
- Un chef de projet : diplôme supérieur en archivistique, documentation ou sciences de l’information (Bac + 5 minimum) ; au moins 15 ans d’expérience générale et 4 références similaires de traitement de masse d’au moins 1 000 mètres linéaires chacune sur 2021-2025, dans le secteur public, parapublic ou bancaire ; maîtrise des normes ISAD(G), ISAAR(CPF), ISO 15489, de la réforme du Système national d’archivage et de la réglementation camerounaise ; capacité à fournir les fournitures d’archivage et une base de données d’inventaire.
- Un archiviste senior : Bac + 4 minimum dans les mêmes disciplines ; au moins 10 ans d’expérience générale et 2 références similaires (au moins 1 000 ml chacune, 2021-2025) ; maîtrise des mêmes normes.
- Trois archivistes juniors : diplôme supérieur en sciences documentaires et archivistique, ou licence en génie informatique avec des compétences avérées en solutions archivistiques (Bac + 3 minimum) ; au moins 5 ans d’expérience générale et 2 références similaires.
- Dix agents de traitement : baccalauréat minimum ; au moins 2 ans d’expérience et 1 référence similaire ; compétences avérées en archivistique.
6. Financement
Les prestations seront financées par le budget de la Caisse Autonome d’Amortissement.
7. Composition du dossier
Dossier administratif
Pièces à produire en originaux ou en copies légalisées de moins de trois mois, sous peine de rejet : déclaration d’intention de soumissionner adressée au Directeur général de la CAA ; attestation d’immatriculation timbrée ; attestation de conformité fiscale en cours de validité, timbrée ; attestation de non-faillite délivrée par le greffe du tribunal de première instance ; copie certifiée conforme du registre de commerce ; certificat de non-exclusion des marchés publics délivré par l’ARMP ; plan de localisation du cabinet signé.
Dossier technique
- références d’au moins quatre activités archivistiques réalisées sur 2021-2025 (première et dernière pages des contrats, procès-verbaux de réception ou tout document probant) ;
- note de compréhension de la mission (analyse et critique des TDR, propositions d’amélioration) ;
- note de méthodologie, calendrier et moyens logistiques ;
- liste du personnel avec, pour chaque expert : CV daté et signé, copie certifiée des diplômes et certifications, définition et affectation du poste, attestation de disponibilité.
8. Critères d’évaluation
Critères éliminatoires : dossier administratif incomplet 48 heures après l’ouverture des plis ; note technique inférieure à 70 % ; fausse déclaration ou pièces falsifiées.
Critères essentiels : présentation générale de l’offre ; références pour des missions similaires ; compréhension de la mission ; qualifications et compétences du consultant ; méthodologie d’exécution ; moyens logistiques.
9. Remise des offres
Chaque offre, rédigée en français ou en anglais, doit être soumise en ligne au plus tard le 5 novembre 2026 à 14 h précises (heure locale) sur www.marchespublics.cm. Une copie de sauvegarde sur support électronique (clé USB) est à déposer sous pli fermé au Service des marchés de la CAA (niveau -1, porte S1.06), avec la mention « Avis à manifestation d’intérêt n°26-00350/AMI/CAA/DAG/SDAAB/SM/2026 du 09 octobre 2026 — Recrutement d’un cabinet ou d’un groupement d’experts pour le traitement de la masse des archives de la Caisse Autonome d’Amortissement — À n’ouvrir qu’en séance de dépouillement ».
10. Renseignements complémentaires
CAA, niveau -1, porte S1.06, immeuble CAA, Yaoundé. Tél. : +237 222 22 22 26 / 222 22 01 87 / 657 709 261 — e-mail : caa@caa.cm.