1. À propos de l’African Academy of Sciences
L’African Academy of Sciences (AAS) est une organisation panafricaine à but non lucratif, apolitique et non alignée, dont la vision est de transformer les vies en Afrique grâce à la science. L’Académie remplit son mandat à travers trois fonctions : reconnaître l’excellence scientifique ; fournir des services de réflexion et de conseil aux gouvernements, organismes régionaux et partenaires de développement ; et mettre en œuvre des programmes de science, technologie et innovation répondant aux défis de développement du continent. À ce titre, l’AAS gère des subventions de recherche et d’innovation complexes et multi-pays à travers l’Afrique.
2. Contexte et justification
Le programme ARISE (African Research Initiative for Scientific Excellence) est l’un des programmes phares de l’Académie ; il soutient des scientifiques africains en début et milieu de carrière. Compte tenu de l’ampleur, de l’étendue géographique et de la complexité des subventions ARISE, l’AAS a besoin de conditions générales de subvention robustes, claires et applicables, qui protègent l’Académie, favorisent la conformité des bénéficiaires, s’alignent sur les exigences des bailleurs et soutiennent une mise en œuvre efficace. Ces conditions constituent le fondement contractuel et opérationnel des subventions accordées aux chercheurs, institutions et partenaires de mise en œuvre. Alors que l’AAS gère des subventions de plus en plus complexes dans des contextes juridiques et réglementaires africains divers, il est nécessaire de vérifier si les conditions existantes et l’accord contractuel type restent adaptés et conformes aux exigences des bailleurs.
3. Objectif de la mission
L’objectif principal est de réviser les conditions générales de subvention existantes de l’AAS, de recommander des conditions actualisées – robustes, pratiques, applicables et alignées sur les bonnes pratiques internationales et les exigences des bailleurs – et de développer un accord type couvrant l’ensemble des exigences critiques de l’AAS et de ses bailleurs. Spécifiquement, la mission vise à : renforcer les systèmes de gestion des subventions et réduire les risques de non-conformité, de manquements contractuels et d’exposition fiduciaire ; aligner les conditions sur les meilleures pratiques internationales et les standards des bailleurs ; traiter les risques émergents (sauvegarde, éthique, gouvernance des données, propriété intellectuelle, passation de marchés, audit, sanctions, redevabilité) ; appuyer ARISE et les autres programmes dans un cadre de gestion clair et responsable ; et garantir l’alignement avec l’accord de subvention de la Commission européenne, les exigences de soutien financier à des tiers et les standards d’audit et de vérification de l’UE.
4. Étendue des travaux
4.1 Revue des conditions existantes : examen complet de tous les documents constitutifs des conditions de subvention (lettres d’attribution, accords de subvention, conditions générales, politiques de l’AAS, manuels de gestion, procédures, modèles de reporting, accords des bailleurs) ; évaluation de leur clarté, exhaustivité, cohérence, applicabilité et pertinence pratique ; identification des forces à conserver et des faiblesses, lacunes, ambiguïtés ou risques ; établissement de lignes directrices détaillées d’éligibilité des coûts ; introduction de règles de passation de marchés conformes aux principes de l’UE ; seuil minimal de documentation des dépenses ; annexe de politique de change ; modèle de demande de modification budgétaire ; politique sur les coûts indirects alignée sur l’UE ; clause de récupération des coûts inéligibles (clawback) ; cadre de suivi des sous-bénéficiaires et système de notation ; politique de partage des coûts. 4.2 Consultations des parties prenantes : équipes programmes, subventions, finances, juridique et conformité, personnel ARISE, bénéficiaires sélectionnés et institutions hôtes. 4.3 Analyse comparative (benchmarking) avec des organisations comparables de financement de la recherche. 4.4 Recommandations claires et applicables. 4.5 Rédaction des conditions révisées (activation, rôles et responsabilités, gestion financière et éligibilité des coûts, décaissements et révisions budgétaires, passation de marchés et équipements, actifs, coûts indirects, reporting technique/financier/audit, éthique, sauvegarde, conflits d’intérêts, gouvernance des données, propriété intellectuelle et publication, visibilité des bailleurs, sous-subventions, suivi et audit, manquements/sanctions/suspension/résiliation, clôture, genre et équité). 4.6 Atelier de validation et finalisation.
5. Livrables
- Rapport de démarrage ;
- Rapport de revue documentaire et d’analyse des écarts ;
- Rapport de consultation des parties prenantes ;
- Rapport de benchmarking ;
- Matrice de recommandations ;
- Projet de conditions générales révisées (incluant une politique de soutien financier à des tiers) ;
- Atelier de validation (préparation, animation, synthèse des retours) ;
- Conditions générales finales révisées ;
- Lettre d’attribution (accord) type révisée ;
- Cadre de gestion du consortium ARISE 2.0.
6. Durée et méthodologie
La mission se déroulera sur une période de 6 à 8 semaines à compter de la signature du contrat, ajustable d’un commun accord selon la disponibilité des documents, des parties prenantes et des processus de validation.
Comment postuler
Les soumissionnaires doivent envoyer leur proposition (sur papier à en-tête) par courriel à procurement@aasciences.africa au plus tard le 15 juillet 2026 à 17h00 (EAT) ; les soumissions physiques ne sont pas acceptées. Objet du courriel : « Review and Revision of the African Academy of Sciences Grant Agreement – PROPOSAL ». Les questions doivent être adressées à la même adresse au plus tard le 5 juillet 2026. L’AAS se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute proposition sans justification.
