Projet PAGFAL – Appui à la gestion des finances publiques et à la mobilisation des ressources domestiques en Algérie (composante 4 « Fiscalité »).
Objectif de la mission
Recruter un prestataire, consultant, cabinet ou organisme de formation spécialisé dans la comptabilité et la fiscalité du secteur pharmaceutique afin de concevoir et d’animer une formation destinée aux vérificateurs et cadres de la Direction Générale des Impôts (DGI) algérienne.
Contenu des ateliers
- Présentation et fonctionnement du secteur pharmaceutique au niveau mondial et en Algérie (organisation, réglementation, R&D, enregistrement des médicaments, contrats du secteur, rôle de l’Agence Nationale des Produits Pharmaceutiques – ANPP) ;
- Mode de détermination et de fixation du prix du médicament ;
- Spécificités comptables applicables au secteur pharmaceutique ;
- Approche d’analyse des risques comptables et cadre des opérations à vérifier ;
- Fiscalité applicable au secteur, incitations fiscales et risques fiscaux (marges réglementées, minoration du chiffre d’affaires, prix de transfert, surfacturation, abus de conventions fiscales, etc.) ;
- Présentation et analyse des états financiers d’un opérateur du secteur ; études de cas.
Public cible
Vérificateurs ; cadres de la direction des grandes entreprises ; cadres de l’administration centrale.
Résultats attendus
- Les participants disposent des supports de présentation des thématiques abordées ;
- Ils acquièrent la connaissance du secteur pharmaceutique et de sa réglementation, des opérations comptables courantes et complexes et des normes IFRS/IAS ;
- Ils disposent d’une méthodologie d’analyse de la comptabilité et des risques comptables du secteur ;
- Ils acquièrent une connaissance suffisante de la fiscalité spécifique au secteur et des risques fiscaux associés.
Livrables attendus
- Supports de formation (présentations, études de cas, exercices pratiques, canevas des opérations à vérifier) ;
- Approche méthodologique d’analyse des risques comptables.
Contexte du projet
Les présents termes de référence s’inscrivent dans la composante 4 « Fiscalité » du Projet d’appui à la gestion des finances publiques et à la mobilisation des ressources domestiques en Algérie (PAGFAL), financé par la Délégation de l’Union européenne en Algérie (contrat NDICI-GEO-NEAR/2022/440-691) et mis en œuvre par Expertise France. Le projet accompagne les autorités algériennes dans la réforme des finances publiques et la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Les principaux bénéficiaires sont la Direction Générale du Budget (DGB), la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité (DGTC), la DGNDSIE et la Direction Générale des Impôts (DGI).
Profil recherché
- Prestataire / consultant individuel expert en fiscalité du secteur pharmaceutique, avec une expérience avérée en formation et conseil ; ou cabinet / organisme de formation disposant d’une équipe de formateurs spécialisés ;
- Au moins cinq (5) ans d’expérience en formation professionnelle en comptabilité et fiscalité du secteur pharmaceutique ;
- Diplôme universitaire en fiscalité, droit, économie ou domaine connexe ; compétences pédagogiques ; connaissance approfondie des normes IFRS et des états financiers.
Calendrier
Le démarrage de la mission intervient dès la première réunion après la signature du contrat et s’achèvera au plus tard en octobre 2026.
Date limite de candidature : 16 juillet 2026.
