Projet PAGFAL – Appui à la gestion des finances publiques et à la mobilisation des ressources domestiques en Algérie (composante 4 « Fiscalité »).
Objectif de la mission
Recruter un consultant, un cabinet ou un organisme de formation spécialisé dans la fiscalité des hydrocarbures pour former les vérificateurs et cadres de la Direction Générale des Impôts (DGI) algérienne.
Contexte et justification
La fiscalité des hydrocarbures constitue un domaine complexe et stratégique pour la gestion des ressources naturelles et des revenus nationaux. La DGI souhaite renforcer les capacités de ses vérificateurs afin d’améliorer la conformité fiscale et d’optimiser la collecte des revenus du secteur.
Objectifs spécifiques
- Concevoir le module de formation sur la fiscalité des hydrocarbures ;
- Dispenser une formation interactive et pratique de 5 jours ;
- Fournir des outils et techniques avancés d’analyse et de vérification des pratiques fiscales du secteur ;
- Renforcer les capacités des participants pour améliorer la conformité fiscale et optimiser la collecte des revenus.
Programme de formation (extraits)
- Présentation, fonctionnement et importance du secteur des hydrocarbures dans l’économie mondiale et algérienne (aspects juridiques et contractuels, régimes pétroliers, chaîne de valeur amont/aval) ;
- Législation régissant le secteur et régime fiscal par type de contrat (concession, participation, partage de production, services à risque) ;
- Valorisation des hydrocarbures et contrôle des charges ; spécificités comptables (IFRS 6) et analyse des états financiers ;
- Contrôle des retenues à la source, des amortissements et provisions ;
- Prix de transfert et instruments de lutte contre l’évasion fiscale ; méthodologie de contrôle fiscal ;
- Problématiques économiques et fiscales de la rente pétrolière et du partage de production ; études de cas.
Public cible
Vérificateurs ; cadres de la direction des grandes entreprises ; cadres de l’administration centrale.
Résultats attendus
- Les participants disposent des supports de présentation ;
- Les vérificateurs et cadres de la DGI sont dotés de connaissances approfondies et à jour en fiscalité des hydrocarbures ;
- Ils maîtrisent la réglementation, les opérations comptables courantes et complexes et les normes IFRS/IAS du secteur ;
- Ils disposent d’une méthodologie d’analyse de la comptabilité des entreprises pétrolières et des risques comptables associés.
Livrables attendus
- Supports du module de formation (présentations, études de cas, exercices pratiques) ;
- Approche méthodologique d’analyse des risques comptables.
Contexte du projet
Les présents termes de référence s’inscrivent dans la composante 4 « Fiscalité » du Projet d’appui à la gestion des finances publiques et à la mobilisation des ressources domestiques en Algérie (PAGFAL), financé par la Délégation de l’Union européenne en Algérie (contrat NDICI-GEO-NEAR/2022/440-691) et mis en œuvre par Expertise France. Le projet accompagne les autorités algériennes dans la réforme des finances publiques et la mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Les principaux bénéficiaires sont la Direction Générale du Budget (DGB), la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité (DGTC), la DGNDSIE et la Direction Générale des Impôts (DGI).
Profil recherché
- Prestataire / consultant individuel expert en fiscalité des hydrocarbures, avec une expérience avérée en formation et conseil ; ou cabinet / organisme de formation disposant d’une équipe de formateurs spécialisés ;
- Au moins cinq (5) ans d’expérience en formation professionnelle en comptabilité et fiscalité des hydrocarbures ;
- Diplôme universitaire en fiscalité, droit, économie ou domaine connexe ; compétences pédagogiques ; connaissance des législations fiscales nationales et internationales du secteur.
Calendrier
Le démarrage de la mission intervient dès la première réunion après la signature du contrat et s’achèvera au plus tard en octobre 2026.
Date limite de candidature : 16 juillet 2026.
