Demande de manifestations d’intérêt
Objet : réalisation d’une évaluation des premiers effets observés des nouvelles mesures d’accompagnement prévues par la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58-23 relative au régime des aides sociales directes
Projet : Projet d’appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc
Numéro du projet : P507373
Financement : Banque mondiale
Référence STEP : MA-ANSS-564536-CS-QCBS
Méthode de passation : sélection fondée sur la qualité et le coût
Approche de marché : ouverte internationale
Maître d’ouvrage : Agence Nationale du Soutien Social (ANSS)
Objet et aperçu de la mission
Le Royaume du Maroc a reçu un financement de la Banque mondiale pour le Projet d’appui au renforcement des filets sociaux pour le développement humain au Maroc, dont l’objectif est de renforcer l’efficacité du système de protection sociale.
Dans le cadre de sa composante 3, consacrée au soutien de l’évolution de l’Aide Sociale Directe (ASD) par le biais d’innovations et d’une approche fondée sur des données probantes, l’Agence Nationale du Soutien Social (ANSS) souhaite réaliser une évaluation des premiers effets observés des nouvelles mesures d’accompagnement prévues par la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58-23 relative au régime des ASD.
Les prestations consistent à accompagner l’ANSS dans la conception et la mise en œuvre de cette évaluation. Elles comprennent notamment l’élaboration du cadre méthodologique de l’évaluation, la conception et la réalisation d’une enquête quantitative auprès des bénéficiaires du programme ASD, l’analyse des effets déclarés de ces mesures sur les comportements des bénéficiaires vis-à-vis de l’emploi formel, ainsi que la formulation de recommandations opérationnelles visant à améliorer leur mise en œuvre.
Les termes de référence détaillés et leurs annexes sont téléchargeables sur le site de l’ANSS : https://anss.gov.ma/fr/appels-offres.
Méthode de sélection
Le cabinet ou le groupement de cabinets sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût, conformément au Règlement de passation des marchés de la Banque mondiale pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI).
Demandes d’éclaircissements
Les demandes d’éclaircissements doivent être adressées par écrit à marches@anss.ma au plus tard le 5 octobre 2026, en indiquant en objet la référence MA-ANSS-564536-CS-QCBS. Les réponses ainsi que les éventuels additifs seront publiés sur le même lien de téléchargement du dossier de consultation.
Composition du dossier de manifestation d’intérêt
- la lettre de manifestation d’intérêt, signée par une personne dûment habilitée, établie selon le modèle annexé à la demande ;
- la ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du consultant ;
- une déclaration d’acceptation des directives de la Banque mondiale en matière de lutte contre la corruption et de son régime de sanctions, signée par une personne habilitée ;
- le registre de commerce indiquant la date d’inscription et précisant l’activité, ou l’équivalent délivré par les administrations ou organismes compétents du pays d’origine pour les consultants non installés au Maroc ;
- les attestations de référence permettant de vérifier les expériences présentées, indiquant l’objet, le montant, la période d’exécution et le maître d’ouvrage, ainsi que la part effectivement exécutée par le membre lorsque la référence a été réalisée dans le cadre d’un autre groupement ;
- toute autre pièce jugée utile pour apprécier les qualifications des consultants.
Pour les groupements de consultants, les pièces (1) à (5) sont exigées pour chacun des membres, auxquelles s’ajoute la convention constitutive du groupement ou, lorsque celui-ci n’est pas encore constitué, une lettre d’intention de constituer le groupement signée par les représentants habilités de tous les membres. Ce document doit préciser l’identité de chacun des membres, la désignation du mandataire du groupement et son habilitation à représenter l’ensemble des membres auprès de l’ANSS, le rôle de chaque membre et la répartition envisagée des prestations, ainsi que l’engagement des membres à être conjointement et solidairement responsables de l’exécution de l’intégralité du contrat en cas d’attribution.
Critères d’appréciation des manifestations d’intérêt
Les manifestations d’intérêt reçues seront examinées et classées sur la base des qualifications et de l’expérience des cabinets ou groupements, selon la notation suivante :
- A. Expérience générale du cabinet — 10 points. Justifier d’au moins cinq (5) années d’expérience dans le domaine des études, des évaluations, des recherches, des enquêtes et du conseil. Expérience ≥ 10 ans : 10 points ; entre 5 et moins de 10 ans : 5 points ; moins de 5 ans : 0 point. Pièce justificative : registre de commerce indiquant la date d’inscription et précisant l’activité.
- B. Expériences similaires — 40 points. Références réalisées au cours des huit (8) années précédant la date limite, portant sur des études, recherches ou évaluations d’effet ou d’impact dans le domaine socio-économique, d’un montant supérieur à 500 000,00 dirhams par attestation. 20 points par référence conforme, dans la limite de deux (2) références.
- C. Expériences dans le domaine des enquêtes auprès des ménages — 40 points. Références réalisées au cours des huit (8) dernières années, portant sur des enquêtes auprès de ménages d’un montant supérieur à 1 million de dirhams par attestation. 20 points par référence conforme, dans la limite de deux (2) références.
- D. Prestations similaires au profit d’institutions, organismes, établissements et entreprises publics ou d’organismes internationaux — 10 points. Références réalisées au cours des huit (8) dernières années, portant sur des études, recherches, évaluations dans le domaine socio-économique ou sur des enquêtes auprès des ménages au profit de ces entités. 5 points par référence conforme, dans la limite de deux (2) références.
Dispositions communes pour le traitement des attestations de référence : une même attestation peut être utilisée pour différents critères lorsqu’elle dépasse 1,5 million de dirhams et contient expressément l’étude et l’enquête ; les attestations ne sont prises en compte que lorsque les prestations correspondantes sont achevées à la date de la séance d’évaluation ; lorsqu’une référence a été exécutée dans le cadre d’un autre groupement, seule la part effectivement réalisée par le membre concerné est prise en compte, sous réserve d’un justificatif.
Dispositions relatives aux groupements : les qualifications et expériences pertinentes des membres sont appréciées de manière cumulée, sous les réserves suivantes — les années d’expérience (critère A) ne sont pas additionnées, l’expérience générale du groupement étant appréciée sur la base du membre justifiant la plus longue expérience pertinente ; les références recevables des membres sont cumulées dans la limite du nombre maximal prévu pour chaque critère ; les références présentées doivent être cohérentes avec les prestations que le membre est appelé à exécuter, l’ANSS se réservant le droit d’écarter une référence sans rapport avec le rôle déclaré du membre.
Seuil et liste restreinte : les cabinets ou groupements ayant obtenu une note d’au moins 70 points sur 100 seront considérés comme qualifiés. Lorsque plus de huit candidats atteignent ce seuil, seuls les huit mieux classés seront retenus.
Consultants admis
Peuvent manifester leur intérêt les sociétés ne faisant pas l’objet d’une sanction en vigueur de la Banque mondiale, ainsi que les groupements de cabinets constitués de sociétés éligibles, nationales et/ou étrangères, pouvant associer leurs qualifications et expériences afin de renforcer leurs capacités à réaliser la mission.
Présentation et dépôt des manifestations d’intérêt
La manifestation d’intérêt, rédigée en français et signée par une personne dûment habilitée, doit comprendre les pièces indiquées ci-dessus. Elle doit être reçue par le maître d’ouvrage au plus tard le 12 octobre 2026 à 10h00 (heure du Maroc), selon l’un des modes suivants :
- dépôt physique, sous pli fermé, au Service Marchés de l’ANSS : Rabat, 3 angle Mehdi Ben Barka, bâtiment Millennium Business Center — Souissi. L’offre devra être présentée en un (1) exemplaire original accompagné d’une version électronique sur support numérique ;
- par courrier électronique à marches@anss.ma, les documents étant transmis au format PDF ;
- par voie postale, sous pli fermé adressé au Service Marchés de l’ANSS à l’adresse ci-dessus, en un (1) exemplaire original accompagné d’une version électronique sur support numérique.
Le pli ou l’objet du courriel doit porter la mention : « Manifestation d’intérêt — MA-ANSS-564536-CS-QCBS — La réalisation d’une évaluation des premiers effets observés des nouvelles mesures d’accompagnement prévues par la loi n° 41.26 modifiant et complétant la loi n° 58-23 relative au régime des aides sociales directes — Ne pas ouvrir avant le 12 octobre 2026 à 10h00 ».
Dispositions finales
Les consultants intéressés sont invités à prendre connaissance des termes de référence avant de soumettre leur manifestation d’intérêt. Les dispositions de la présente demande sont susceptibles d’être précisées ou modifiées par voie d’additif, publié sur le site de l’ANSS.
Les cabinets intéressés doivent signaler toute situation réelle, potentielle ou apparente de conflit d’intérêts. L’attention des consultants est attirée sur les dispositions relatives aux conflits d’intérêts, à l’avantage concurrentiel indu et à l’éligibilité, prévues notamment aux paragraphes 3.14 à 3.23 du Règlement de passation des marchés de la Banque mondiale pour les emprunteurs sollicitant le FPI. Les cabinets faisant l’objet d’une sanction en vigueur de la Banque mondiale ne sont pas éligibles.