Bureau : PNUD Soudan du Sud
Référence : 98936
Publié le : 02/10/2026
Date limite : 12/10/2026
Procédure : appel à propositions – sélection fondée sur la qualité à budget fixe (CP-QB-FBS), réservé aux organisations de la société civile (OSC) et ONG nationales.
Projet Atlas lié : 00127551 – Support to Access to Justice, Security and Human Rights (Appui à l’accès à la justice, à la sécurité et aux droits humains).
1. Contexte
Le Soudan du Sud poursuit son processus d’élaboration de la Constitution (Constitution-Making Process, CMP), composante essentielle de la transition du pays vers une paix durable, la stabilité, la gouvernance démocratique et un contrat social inclusif. Un processus constitutionnel crédible et participatif exige que les points de vue, aspirations, préoccupations et recommandations des citoyens et des principales parties prenantes nationales soient systématiquement recueillis, analysés et fidèlement documentés afin d’éclairer l’élaboration de la Constitution permanente.
La Commission nationale de révision constitutionnelle (National Constitutional Review Commission, NCRC) a pour mandat de faciliter un processus constitutionnel participatif, comprenant la sensibilisation du public, l’éducation civique et la consultation des citoyens et des principales parties prenantes nationales. Depuis sa création, la NCRC a franchi plusieurs étapes préparatoires et opérationnelles importantes : mise en place du Comité de sensibilisation et de consultation du public et d’autres sous-comités ; adoption de son règlement intérieur et de son plan de travail ; élaboration de supports d’éducation civique et de fiches d’information ; élaboration de la boîte à outils des consultations publiques ; et lancement des activités nationales de sensibilisation et de consultation du public à Djouba le 25 mai 2025.
Avec l’appui technique et financier de l’UNDP (PNUD), de la MINUSS (UNMISS), d’ONU Femmes et du Centre for Inclusive Governance, Peace and Justice (CIGPJ), la NCRC reconstituée a ensuite mené des activités de sensibilisation et de consultation du public à l’échelle nationale, couvrant les dix États du Soudan du Sud. Outre les consultations menées au niveau des États et des communautés, la NCRC a également consulté les principales institutions nationales basées à Djouba, notamment l’Assemblée législative nationale, la profession des médias, l’armée, la police, l’administration pénitentiaire et d’autres institutions nationales, ainsi que des sous-secrétaires et des ministres. Les consultations institutionnelles à Djouba se sont achevées le 22 août 2026.
À travers ces échanges, la NCRC a généré un important volume d’informations qualitatives et quantitatives reflétant les points de vue, préoccupations, priorités et recommandations des citoyens sur un large éventail de questions constitutionnelles. Ces informations ont été recueillies au moyen de consultations structurées, d’échanges avec les parties prenantes, de rapports de terrain, de contributions écrites et d’autres formes de participation du public.
L’achèvement de la phase de consultation marque donc une transition importante de la collecte de données vers la consolidation, l’analyse et la production systématique de rapports. Les informations issues des consultations doivent désormais être organisées, analysées et transformées en rapports complets, cohérents et rédigés de manière professionnelle, qui retracent fidèlement les points de vue exprimés par les citoyens et les parties prenantes.
Cette documentation constituera une base factuelle importante pour la NCRC et pour le processus de rédaction constitutionnelle, en identifiant les principales questions soulevées lors des consultations, les points de convergence et de divergence, les préoccupations récurrentes, les priorités des citoyens et les recommandations à examiner pour la Constitution permanente.
Voir les termes de référence (TDR) et le modèle de proposition pour plus de détails.