République du Tchad — Ministère de la Santé publique et de la Prévention — Unité de coordination des projets (UCP)
Avis à manifestation d’intérêt
Recrutement d’un consultant individuel national chargé d’appuyer l’élaboration d’une loi spécifique sur l’Accès et le Partage juste et équitable des Avantages (APA) découlant de l’utilisation des ressources génétiques au Tchad
Contexte
Le Gouvernement de la République du Tchad a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), au titre du Don n° E5230-TD, pour la mise en œuvre du Projet de Sécurité Sanitaire en Afrique de l’Ouest et du Centre (HeSP), dont l’objectif est d’améliorer la capacité du pays à prévenir, détecter et répondre aux urgences sanitaires. Une partie de ce financement est destinée au recrutement d’un consultant individuel national pour appuyer l’élaboration d’une loi spécifique relative à l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. L’activité relève de la sous-composante 1.1 « Gouvernance, planification et gestion de la sécurité sanitaire » et est conduite au bénéfice de la Direction de la Faune et des Aires Protégées (DFAP), selon une approche participative, inclusive et multisectorielle intégrant les principes « Une Seule Santé » (One Health).
Objet et principales tâches
Le consultant national appuiera le consultant international dans l’élaboration de l’avant-projet de loi APA et de son exposé des motifs, en veillant à leur conformité avec la CDB, le Protocole de Nagoya et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, ainsi qu’à leur ancrage dans le contexte juridique, institutionnel et social tchadien. La mission couvre les ressources génétiques végétales, animales et microbiennes et les connaissances traditionnelles associées sur l’ensemble du territoire. Le consultant sera notamment chargé de :
- appuyer l’analyse des instruments internationaux, de leur transposition en droit tchadien et des expériences comparables en matière d’APA ;
- appuyer l’analyse du cadre juridique et institutionnel national, documenter ses lacunes et établir la cartographie des parties prenantes ;
- collecter et analyser la documentation nationale pertinente, recenser les textes applicables et documenter les réalités institutionnelles, sociales et économiques liées à l’utilisation des ressources génétiques au Tchad ;
- coordonner et conduire les consultations nationales (institutions publiques, chercheurs, universités, société civile, opérateurs privés, peuples autochtones et communautés locales — PACL) ;
- contribuer aux procédures d’accès, au consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC), aux conditions convenues d’un commun accord (CCCA), au partage des avantages et aux mécanismes de suivi, de contrôle et de sanctions ;
- fournir les données techniques nécessaires à la rédaction et contribuer aux dispositions protégeant les droits des communautés, en intégrant le genre, l’équité sociale, la participation inclusive et l’approche One Health ;
- appuyer l’élaboration de l’avant-projet de loi et de son exposé des motifs, organiser l’atelier national de validation, en préparer le rapport, consolider les observations et contribuer à la finalisation des livrables.
Livrables propres au consultant national : rapport de démarrage, rapport des consultations, contribution technique au projet de loi, rapport de l’atelier et rapport final.
Durée et supervision
Niveau d’effort estimé à quarante-cinq (45) jours-personne répartis sur trois (3) mois calendaires maximum, sous la supervision technique directe de la DFAP, en collaboration avec le consultant international et l’UCP-HeSP.
Profil recherché
- Master (BAC+5) au minimum en biodiversité, gestion des ressources naturelles, écologie, droit de l’environnement, santé environnementale, développement rural ou discipline équivalente ;
- au moins dix (10) années d’expérience en conservation de la biodiversité, gestion durable des ressources naturelles, gouvernance environnementale ou mise en œuvre de politiques relatives à la biodiversité ;
- expérience confirmée dans l’élaboration de documents stratégiques, politiques publiques, cadres réglementaires ou études techniques liés à la CDB et à ses protocoles, notamment celui de Nagoya ;
- expertise avérée en APA (ressources génétiques et connaissances traditionnelles associées) ; expérience pratique des consultations et du terrain avec les PACL, les populations riveraines des aires protégées et les autres parties prenantes ;
- bonne maîtrise des approches genre, droits humains, participation inclusive et One Health ; excellente connaissance des savoirs traditionnels, du cadre juridique et institutionnel tchadien et des enjeux nationaux de conservation ; maîtrise du français.
Atouts : expérience dans des projets financés par des partenaires internationaux et dans l’élaboration de documents stratégiques sur la biodiversité et la CDB au Tchad ou en Afrique subsaharienne.
Dossier de candidature
- lettre de manifestation d’intérêt signée ;
- CV détaillé, daté et signé ;
- copies des diplômes et certificats ;
- références de missions similaires, avec si possible attestations de bonne exécution ;
- une proposition technique présentant la compréhension de la mission, la méthodologie et le calendrier ;
- tout document permettant d’apprécier la capacité du consultant.
Méthode de sélection et critères (sur 100)
Sélection de consultants individuels conformément au Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs FPI de la Banque mondiale.
- Formation académique : 10
- Expérience professionnelle générale : 20
- Expérience spécifique en biodiversité, APA et gouvernance environnementale : 35
- Connaissance de la CDB, du Protocole de Nagoya et du contexte tchadien : 20
- Expérience dans des projets financés par des partenaires techniques et financiers : 10
- Maîtrise du français : 5
Le candidat le mieux classé sera invité à négocier le contrat.
Dépôt
Les candidatures rédigées en français doivent être transmises par voie électronique au plus tard le 21 octobre 2026 à 16h00 (heure de N’Djamena), avec l’objet « Manifestation d’intérêt – Consultant individuel national – Appui à l’élaboration de la loi APA au Tchad », à l’attention du Coordonnateur national de l’UCP-HeSP, quartier Bololo, en face de la SNE, N’Djamena. Courriel : zouadoumai@outlook.com, copie à adoumtomabakar@outlook.com. Les TDR et informations complémentaires sont disponibles auprès de l’UCP-HeSP pendant les heures d’ouverture.