Département Gouvernance – GOUV > Pôle Modernisation de l’Etat et Gouvernance locale
Mis en ligne le : 09/04/2026
Zone géographique : AFRIQUE DU NORD/MOYEN-ORIENT — Pays : ALGÉRIE — Ville : ALGER
Réf. : 2026/RPR/15176 | Type de contrat : Contrat de prestation de services | Durée : 60 jours | Contrat : Indépendant / Entrepreneur Individuel
Description de la mission
Objectif de la mission
Les principaux objectifs de cette mission sont les suivants :
- Évaluer l’état actuel des procédures de recouvrement des créances fiscales de la DGI ;
- Analyser les forces et les faiblesses des procédures actuelles ;
- Formuler des recommandations et propositions fondées sur les meilleures pratiques internationales pour optimiser le processus de recouvrement ;
- Développer un plan d’action détaillé pour l’amélioration de l’efficience du recouvrement.
Contexte et justification
La Direction Générale des Impôts (DGI) cherche à améliorer son efficacité en matière de recouvrement des créances fiscales. La DGI souhaite engager un consultant ou un prestataire de service spécialisé dans le recouvrement des créances fiscales pour réviser et optimiser sa politique de recouvrement. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la composante 4 « fiscalité » du projet d’appui à la Gestion des Finances Publiques et à la mobilisation des ressources domestiques en Algérie (PAGFAL), financé par la Délégation de l’Union Européenne.
Objectifs spécifiques
Le consultant ou prestataire devra réaliser une évaluation de l’état des lieux de la politique de recouvrement actuelle, couvrant : l’organisation actuelle (structures, moyens, applications, effectifs, cadre juridique, règles de gestion) ; le pilotage, l’animation, les objectifs et les indicateurs ; les résultats du recouvrement forcé ; le rôle des différents acteurs ; les règles de prescription et d’admission en non-valeur.
Le prestataire devra formuler des recommandations dans les domaines suivants : l’organisation du recouvrement (stratégie, renseignement, poursuites) ; les évolutions juridiques permettant d’optimiser le recouvrement forcé ; les améliorations aux procédures de l’action en recouvrement ; les propositions d’évolution des relations DGI/comptables/Cour des comptes ; le plan de communication interne.
Résultats attendus
- L’état des lieux du recouvrement amiable et forcé est réalisé et évalué ;
- Les recommandations permettant d’améliorer l’efficience du recouvrement des recettes fiscales sont formulées ;
- La DGI dispose d’une proposition argumentée d’évolution des relations avec la Cour des Comptes ;
- Le plan d’actions de mise en œuvre des recommandations est élaboré ;
- Le plan de communication interne est établi.
Livrables
Un rapport relatif aux orientations et recommandations pour réviser la politique de recouvrement de la DGI, intégrant l’état des lieux, les recommandations, le plan d’actions, une proposition d’évolution des relations avec la Cour des Comptes, et le plan de communication interne. Calendrier : démarrage après signature du contrat, fin au plus tard le 31 décembre 2026.
Description du projet ou contexte
Le PAGFAL est un projet financé par la Délégation de l’Union Européenne en Algérie (contrat NDICI-GEO-NEAR/2022/440-691) et mis en œuvre par Expertise France. Il vise à accompagner les autorités algériennes dans la réforme des finances publiques à travers la modernisation de la gestion budgétaire, des systèmes d’information, de la comptabilité de l’État et de la gestion fiscale (mobilisation des ressources, civisme fiscal, dématérialisation).
Profil souhaité
Le prestataire devra justifier d’au moins cinq (5) années d’expérience dans le domaine du recouvrement amiable et forcé de créances fiscales, avec une expérience avérée dans des missions d’expertise similaires dans d’autres pays. Excellentes compétences en communication et capacité à travailler en collaboration étroite avec le personnel de la DGI.
Critères de sélection
- Compétences du candidat en lien avec la mission d’expertise
- Expériences du candidat en lien avec la mission d’expertise
