Objet de la mission
Le PNUD Sierra Leone lance la demande de propositions RFP-006/26 en vue de recruter un cabinet chargé de réaliser une analyse de l’espace budgétaire consacré aux maladies non transmissibles (MNT) et d’appuyer la mobilisation accrue des ressources domestiques par la fiscalité de santé.
La mission consiste à développer un cadre analytique et de modélisation quantitative permettant d’évaluer le potentiel de génération de recettes, les gains sanitaires, les effets sur la consommation, les implications en matière d’espace budgétaire et les retombées économiques et de développement humain d’une hausse des droits d’accise sur le tabac, l’alcool et les boissons sucrées en Sierra Leone. L’analyse mettra explicitement l’accent sur les MNT, en reliant les projections de recettes, de consommation et d’espace budgétaire à des réductions mesurables dans le contexte national des MNT.
Phases et livrables
La mission se décline en quatre phases interconnectées :
- Analyse et modélisation de l’espace budgétaire pour une fiscalité de santé accrue en Sierra Leone, à court et moyen terme :
- revue et validation de l’analyse existante de l’espace budgétaire, confirmation des taux et structures actuels de droits d’accise avec le ministère des Finances (MoF) et l’Autorité nationale des recettes (NRA) ;
- revue documentaire ciblée pour combler les lacunes, centrée sur la modélisation quantitative des recettes et de la consommation d’alcool et de boissons sucrées (estimations d’élasticité-prix par produit) et projections actualisées des recettes du tabac intégrant les Finance Acts 2024/2025 ;
- collecte et analyse des données fiscales et sanitaires ; parangonnage comparatif des structures, taux et tendances de recettes face aux recommandations de l’OMS, du FMI, de la CEDEAO, de l’UEMOA et de la Banque mondiale ;
- évaluation des impacts des taxes comportementales introduites par les Finance Acts 2024 et 2025, et cartographie des recettes de santé au sein de l’architecture des recettes du pays ;
- développement d’un modèle fiscal quantitatif et modélisation de plusieurs scénarios fiscaux (niveaux faible, modéré, élevé) sur cinq ans ;
- analyse des impacts sanitaires, des effets distributifs et d’équité, et des implications fiscales, sociales et d’économie politique ;
- recommandations de politique publique actionnables, arrangements institutionnels et plan d’action progressif.
- Revue des lois sur les droits d’accise et élaboration d’une note de politique : revue des lois, règlements et outils régissant le tabac, l’alcool et les boissons sucrées (dont les Finance Acts et le NRA Act) ; analyse juridique comparative au regard des meilleures pratiques régionales et internationales, y compris les obligations au titre de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) ; analyse des lacunes législatives ; note de politique à destination du gouvernement et des parlementaires ; langage législatif modèle et feuille de route de réforme ; mécanisme institutionnel d’opérationnalisation.
- Dialogue national des parties prenantes sur les réformes de la fiscalité d’accise : plan d’engagement et de consultation, facilitation des consultations sur l’ensemble des livrables, animation d’un dialogue de politique publique en collaboration avec le PNUD, l’OMS, l’UNICEF, le ministère des Finances et la NRA.
- Appui technique et renforcement de capacités pour la conception et l’adoption des taxes de santé : engagement de haut niveau, renforcement de capacités des décideurs et des législateurs, appui au MoF et à la NRA pour les procédures internes de prévision et de suivi des recettes.
La mission inclut également la rédaction d’une nouvelle loi sur les droits d’accise conforme aux recommandations de politique publique formulées.
Pays
Sierra Leone.
Type de procédure
RFP — Demande de propositions (Request for proposal), référence RFP-006/26.
Structure contractante
PNUD Sierra Leone (UNDP-SLE) — Équipe des achats.
Références et calendrier
- Numéro de référence : UNDP-SLE-00324
- Date de publication : 16 septembre 2026
- Date limite de soumission : 29 septembre 2026 à 14h59 (heure de New York)
- Contact : Procurement Team — vendors.sle@undp.org
Modalités de soumission
Cette consultation est gérée via le portail fournisseurs UNDP Quantum. Les candidats doivent rechercher la négociation à l’aide du numéro de référence UNDP-SLE-00324, s’y abonner pour être notifiés des amendements, et soumettre leur offre directement dans le système avant la date limite.
