République démocratique du Congo – Ministère de l’Entrepreneuriat et du Développement des petites et moyennes entreprises – Unité de coordination du projet TRANSFORME-RDC
Projet d’autonomisation des femmes entrepreneures et de mise à niveau des PME pour la transformation économique et l’emploi (TRANSFORME-RDC)
Banque mondiale, crédit n° 7101-ZR / don E0280-ZR – Référence : ZR-TRANSFORME-574863-CS-CQS
Date de publication : 12 octobre 2026 – Date de clôture : 27 octobre 2026
Avis d’appel public à manifestations d’intérêt (sélection de firme)
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo a reçu un crédit et un don de l’Association internationale de développement (IDA) d’un montant total équivalent à 300 000 000 USD pour financer le projet TRANSFORME-RDC et se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour le recrutement d’un cabinet chargé d’étudier les modalités de mise en place du statut d’entreprenant.
Le consultant étudiera les modalités de mise en œuvre et de promotion du statut d’entreprenant en RDC, en vue de créer les conditions favorables à la formalisation de l’économie. Les services consistent à :
- offrir un cadre juridique clair et sécurisant pour les petits métiers (couturiers, agriculteurs, artisans, etc.) ;
- rendre le statut d’entreprenant opérationnel, conformément au droit OHADA, notamment par (i) la simplification des formalités administratives, (ii) la facilitation de l’accès au financement et aux marchés publics, (iii) l’allègement de la comptabilité et (iv) des mesures fiscales incitatives ;
- assurer la cohérence entre le statut de l’entreprenant et les dispositions réglementaires prévues pour l’application des lois de 2022 sur la promotion de l’entrepreneuriat et des startups et sur l’artisanat ;
- identifier les dispositions réglementaires provinciales devant être mises en cohérence avec le statut de l’entreprenant.
Les termes de référence peuvent être consultés sur www.transforme.cd ou obtenus à l’adresse ci-dessous.
Profil
- cabinet d’études juridiques opérant depuis au moins 15 ans ;
- expérience avérée en droit des affaires, particulièrement en droit OHADA ;
- connaissance parfaite du droit commercial général OHADA et solide expérience sur le statut d’entreprenant ;
- expérience approfondie des réformes d’amélioration de l’environnement des affaires ;
- au moins une mission similaire, de préférence en Afrique subsaharienne, dans un pays membre de l’OHADA ;
- ressources techniques requises pour réaliser la mission.
Les experts clés ne seront pas évalués à ce stade. Les candidats peuvent s’associer en indiquant clairement s’il s’agit d’un groupement (responsabilité conjointe et solidaire). Les dispositions de la section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement (FPI), édition de septembre 2025, relatives aux conflits d’intérêts, s’appliquent. Le consultant sera sélectionné selon la méthode de sélection fondée sur les qualifications du consultant (SQC).
Dépôt
Informations complémentaires de 9 h à 16 h (heure locale, TU+1) ou sur www.transforme.cd. Les manifestations d’intérêt, rédigées en français, doivent être envoyées par écrit (version physique ou courriel) au plus tard le 27 octobre 2026 à 16 h (heure locale, TU+1), avec la mention « AMI N° ZR-TRANSFORME-574863-CS-CQS – Recrutement d’un consultant cabinet chargé d’étudier les modalités de mise en place du statut d’entreprenant », à l’attention du Coordonnateur national du projet TRANSFORME/RDC, croisement des avenues Lemarinel et Kisangani n° 9-11, immeuble SOFIDE (en face du Collège Boboto), Kinshasa/Gombe – Tél. : (+243) 830 033 033 – Courriel : transforme@transforme.cd (copie à cpm@transforme.cd).