Contexte
La Côte d’Ivoire a initié, avec l’appui financier du Groupe de la World Bank (Banque mondiale), le Projet d’accélération digitale en Côte d’Ivoire (PADCI, P180059), placé sous la tutelle du ministère de la Transition numérique et de l’Innovation technologique (MTNIT) et géré par une unité de coordination de projet (UCP). Le projet s’inscrit dans le Plan national de développement 2021-2025 et la Stratégie nationale de développement numérique 2021-2025.
Le PADCI s’articule autour de l’extension d’une infrastructure à large bande résiliente et abordable dans toutes les régions du pays, y compris les zones rurales, pour connecter établissements scolaires, formations sanitaires, justice et collectivités territoriales, ainsi que de l’amélioration des compétences numériques et du renforcement de l’écosystème d’innovation. Il est mis en œuvre selon une approche programmatique multi-phases de dix ans (2025-2035), structurée en quatre composantes : renforcement des fondamentaux de l’écosystème numérique ; expansion de la connectivité haut débit résiliente au changement climatique ; amélioration de la prestation et de l’adoption des services numériques du gouvernement ; gestion du projet.
Référence : CI-PADCI-568323-CS-CQS.
Présentation du sous-projet
Le sous-projet concerne la rénovation et l’extension de l’École supérieure africaine des technologies de l’information et de la communication (ESATIC), située dans le district autonome d’Abidjan, commune de Treichville, zone 3 – Km 4, boulevard de Marseille. Il consiste à renforcer les capacités techniques et opérationnelles de l’ESATIC par la construction de nouveaux bâtiments de classes, bureaux et laboratoires, la rénovation des logements étudiants et la modernisation des laboratoires avec des équipements avancés d’intelligence artificielle, de Big Data et de réalité augmentée/virtuelle.
Le site d’intervention se trouve dans un périmètre déclaré d’utilité publique par le décret n° 2017-383 du 7 juin 2017, qui abrite trois institutions publiques : l’ESATIC, l’École multinationale supérieure des postes (EMSP) et La Poste de Côte d’Ivoire.
Justification du Plan d’action de réinstallation
Le criblage environnemental et social a révélé la présence d’occupations humaines, d’activités économiques et de biens susceptibles d’être affectés par les travaux. Les impacts potentiels identifiés concernent la perte de terrains ou de droits d’usage, la perte de bâtiments ou d’ouvrages, la perte d’activités génératrices de revenus, la perte de cultures ou d’arbres, la restriction temporaire ou permanente d’accès à certaines ressources et la perturbation des moyens d’existence.
Conformément à la norme environnementale et sociale n° 5 (NES n° 5) de la Banque mondiale, l’élaboration d’un Plan d’action de réinstallation (PAR) est une exigence réglementaire et opérationnelle sur le site du sous-projet ESATIC, couvrant toute la zone de la déclaration d’utilité publique.
Objectifs de la mission
L’objectif général est d’élaborer un PAR conforme à la réglementation nationale, aux exigences de la NES n° 5 et au cadre de réinstallation du projet. De façon spécifique, le consultant devra :
- présenter le projet et le sous-projet : contexte, zone d’influence, cadres juridique, politique et institutionnel, organisation socio-politique, modalités d’occupation du foncier, place et statut de la femme, activités économiques, caractéristiques sociales et culturelles des communautés déplacées ;
- réaliser une enquête foncière pour définir la typologie et le statut foncier des terrains impactés ;
- réaliser une analyse socio-économique : inventaire des biens et moyens d’existence impactés, recensement des personnes affectées (PAP), enquêtes ménages, en utilisant des outils numériques tels que KoboToolbox ;
- conduire un processus de consultation participatif et inclusif avec toutes les parties prenantes, y compris les femmes et les groupes défavorisés ou vulnérables, les séances de consultation des femmes devant être animées par une femme ;
- procéder à une analyse de la vulnérabilité sociale, économique et environnementale, y compris face aux défis du changement climatique ;
- définir, en consultation avec les personnes affectées, les mesures d’évitement, de minimisation, d’atténuation et de compensation, y compris les mesures de restauration des moyens de subsistance, et les budgétiser ;
- produire une base de données du recensement des biens et des personnes au format Excel ;
- identifier le ou les sites de réinstallation temporaire (de superficie au moins équivalente à celle affectée) et les modalités d’occupation ;
- évaluer les capacités des acteurs institutionnels et proposer un plan de renforcement ;
- proposer des mesures additionnelles pour rendre fonctionnel le mécanisme de gestion des plaintes du PADCI ;
- préciser le calendrier d’exécution, les dispositions de suivi-évaluation, le budget estimatif et les sources de financement ;
- produire un rapport consolidé du PAR conforme au cadre de réinstallation du PADCI.
Livrables
Rapport de démarrage ; outils de collecte des données ; base de données des PAP ; rapport provisoire du PAR (5 exemplaires, 15 jours de revue par les parties prenantes) ; rapport final du PAR intégrant les observations (10 exemplaires physiques et une version numérique sur 6 clés USB, Word et PDF) ; procès-verbaux des consultations ; fichiers cartographiques et bases de données numériques. Le résumé exécutif du PAR devra être traduit en anglais ; le rapport final sera diffusé sur le site du projet et sur celui de la Banque mondiale.
Profil du consultant et de l’équipe
Le consultant doit être un cabinet ou bureau d’études spécialisé en gestion environnementale et sociale, disposant d’une solide expérience dans l’élaboration et la mise en œuvre de PAR conformes aux exigences nationales et à la NES n° 5. L’équipe doit comprendre au minimum :
- Un (1) expert en réinstallation involontaire, chef de mission — diplôme universitaire Bac+5 minimum en sciences sociales ou humaines (sociologue, socio-économiste, socio-environnementaliste, économiste environnementaliste, géographe aménagiste, développement rural). Au moins 10 ans d’expérience en réinstallation involontaire et au moins 5 PAR élaborés, dont au moins 2 sur financement de la Banque mondiale ou d’un partenaire similaire au cours des cinq dernières années. Bonne connaissance des procédures d’évaluation environnementale en Côte d’Ivoire et des textes nationaux sur l’expropriation pour cause d’utilité publique. Maîtrise du français ;
- Un spécialiste social (chef de mission adjoint) — diplôme Bac+5 minimum en sciences sociales ou humaines. Au moins 10 ans d’expérience en réinstallation involontaire et au moins cinq (5) PAR élaborés en tant que consultant principal, dont au moins un sur le littoral ivoirien ou une zone similaire. Connaissances en études sociales participatives, prévention et règlement des conflits, genre et vulnérabilité, gestion des risques sociaux en zones humides, risques de VBG/EAS, cadres juridiques et institutionnels du foncier ivoirien et NES n° 5 ;
- Un socio-économiste de niveau Bac+5 — dix (10) années d’expérience dans la conduite d’enquêtes socio-économiques, ayant participé à au moins trois études d’impact environnemental et social ou PAR.
Le cabinet devra également maîtriser les outils numériques de recensement, y compris les systèmes de gestion de base de données pour le stockage et la récupération de données LiDAR.
Durée
La quantité de travail indicative, toutes phases confondues, est estimée à quarante-cinq (45) jours maximum.
Dossier de candidature et critères d’évaluation
Les consultants devront fournir : CV détaillés, copies des diplômes, copies certifiées des attestations de bonne fin, références de prestations similaires (pays, date, bailleur, projets, contact du maître d’ouvrage ou de l’agence d’exécution), offre financière et note méthodologique décrivant la compréhension des termes de référence, les méthodes, l’organisation et l’approche pratique, ainsi que le chronogramme d’intervention.
L’évaluation technique portera sur la compréhension des termes de référence, la méthodologie proposée, l’expérience du consultant, la qualification de l’équipe et le chronogramme d’exécution. L’évaluation financière portera sur la cohérence de l’offre, le détail des coûts et l’optimisation des ressources.
Méthode de sélection
Le recrutement se fera selon la méthode de sélection fondée sur les qualifications du consultant (QC), conformément au Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant le financement de projets d’investissement de la World Bank (Banque mondiale), septembre 2025.
Dépôt des candidatures
Date limite : 12 octobre 2026.
Unité de coordination du projet PADCI — ministère de la Transition numérique et de l’Innovation technologique, Abidjan, Côte d’Ivoire.