Consultants — Politique d’intégrité et mécanisme de gestion des griefs, et avis juridique pour l’accréditation de la CAA au Fonds vert pour le climat (Cameroun)

Ferme aujourd’hui
Caisse Autonome d'Amortissement (CAA, Cameroun)CamerounPubliée le 23/09/2026Clôture le 14/10/2026 (aujourd’hui)

La Caisse Autonome d’Amortissement (CAA) du Cameroun publie l’avis d’appel à manifestation d’intérêt n°26-00312/AMI/CAA/DG/DAG/SDAAB/SM/NEJ du 21 septembre 2026 pour la présélection de consultants chargés d’élaborer les politiques institutionnelles requises pour son accréditation auprès du Fonds vert pour le climat (FVC).

Contexte

Établissement public chargé de la gestion de la dette publique, du financement des projets et des marchés de capitaux, la CAA est candidate à l’accréditation au FVC et doit se doter de politiques conformes aux standards internationaux (sauvegardes environnementales et sociales, genre, prévention des VBG, gouvernance, transparence, redevabilité).

Lots

Lot 1 — Politique d’intégrité institutionnelle et mécanisme de gestion des griefs (GRM)

  • Politique d’intégrité conforme aux exigences du FVC ;
  • Conception d’un GRM institutionnel et opérationnel, dispositif de protection des lanceurs d’alerte et des témoins ;
  • Procédures de gestion des plaintes sensibles (environnement et social, genre, VBG) ;
  • Plan de communication et d’engagement des parties prenantes, programme de formation du personnel.

Profil : Bac+5 (droit, gouvernance, audit, sciences politiques ou sociales), 5 ans d’expérience, au moins deux missions similaires. Durée : 90 jours.

Lot 2 — Avis juridique externe sur la capacité juridique de la CAA

  • Analyse du cadre légal et réglementaire et des textes constitutifs ;
  • Confirmation de la personnalité juridique, de l’autonomie administrative et financière, de la capacité à contracter, à gérer des ressources et à ester en justice ;
  • Rédaction d’un avis juridique conforme aux exigences du FVC.

Profil : avocat inscrit au Barreau du Cameroun, membre d’un cabinet d’avocats, Bac+5 en droit, 10 ans d’expérience, au moins deux missions similaires sur les cinq dernières années. Durée : 14 jours.

Évaluation

Compréhension des TDR et méthodologie (30 pts), expérience spécifique (40 pts), qualifications des experts (20 pts), chronogramme (10 pts). Seuil : 70 points. Ouvert aux consultants individuels, cabinets et bureaux d’études camerounais ou étrangers. Financement : budget CAA 2026.

Soumission

Soumission en ligne sur www.marchespublics.cm au plus tard le 14 octobre 2026 à 14 h (heure locale), avec copie de sauvegarde sur clé USB au Service des marchés de la CAA (niveau -1, porte S1.06, boulevard du 20 Mai, Yaoundé).

Documents de l’offre

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