Avis à manifestation d’intérêt (AMI) – Services de conseil (sélection d’un consultant individuel)
Pays : Tanzanie (Zanzibar)
Projet : Programme d’approvisionnement durable en eau et d’assainissement en milieu rural – Phase II (SRWSSP Phase II), n° P508698
Financement : World Bank (Banque mondiale)
Référence : TZ-MOWEM-551402-CS-INDV
Date limite de dépôt : 1er juillet 2026 à 10h00 (heure locale)
Contexte
Le Gouvernement révolutionnaire de Zanzibar, via la République-Unie de Tanzanie, a reçu un financement de la Banque mondiale au titre du Programme d’approvisionnement durable en eau et d’assainissement en milieu rural (SRWSSP) – Phase II, et entend en consacrer une partie à des services de conseil.
Objectif de la mission
Objectif global : procéder à une révision complète de la loi sur l’eau de Zanzibar de 2006 (Zanzibar Water Act, 2006) et, sur la base des conclusions et des contributions des parties prenantes, préparer un projet de loi nationale sur l’eau et l’assainissement ainsi que ses règlements d’application, offrant un cadre juridique cohérent, applicable et opposable pour la gestion des ressources en eau, l’approvisionnement en eau et les services d’assainissement à Zanzibar.
Objectifs spécifiques :
- Évaluer l’efficacité, l’efficience et l’applicabilité de la loi sur l’eau de 2006, y compris ses dispositifs institutionnels et ses mécanismes de conformité ;
- Identifier les lacunes, ambiguïtés, chevauchements et incohérences entre la loi de 2006, la Politique de l’eau et de l’assainissement de Zanzibar de 2025 et les autres textes pertinents ;
- Réaliser un diagnostic du secteur de l’eau et de l’assainissement (institutionnel, gouvernance, technique, financier et prestation de services) couvrant Unguja et Pemba ;
- Concevoir et mettre en œuvre un processus inclusif de consultation des parties prenantes et documenter les retours reçus ;
- Préparer les instructions de rédaction et une structure pour la future loi nationale, alignée sur les principes de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE) ;
- Rédiger le projet de loi nationale (versions préliminaire, première, deuxième et finale) ainsi que les règlements nécessaires à son opérationnalisation ;
- Préparer un plan de mise en œuvre / transition (changements institutionnels, besoins en capacités, feuille de route réglementaire).
Critères de présélection
- Master en droit (LL.M) avec spécialisation en droit de l’eau, droit de l’environnement, droit des ressources naturelles ou domaine connexe, délivré par une institution reconnue ;
- Au moins douze (12) ans d’expérience professionnelle pertinente dans la rédaction de cadres législatifs, l’élaboration de politiques et la révision législative, notamment dans les secteurs de l’eau, de l’environnement ou des ressources naturelles ;
- Expérience avérée dans des missions financées par des partenaires internationaux de développement tels que la Banque mondiale ou la Banque africaine de développement (BAD) ;
- Au moins trois (3) missions comparables menées à bien (rédaction juridique, révision ou élaboration de politiques, lois ou règlements), à titre individuel ou comme chef d’équipe ;
- Être avocat à la Haute Cour, valablement inscrit et titulaire d’une licence d’exercice en cours (par ex. Tanganyika Law Society ou Zanzibar Law Society) ou éligible à une telle inscription avant le début du contrat ;
- Maîtrise de l’anglais écrit et parlé obligatoire ; la connaissance du kiswahili et une expérience préalable dans le secteur de l’eau constituent des atouts.
Soumission
La sélection se fera selon la méthode de sélection compétitive ouverte de consultant individuel prévue par le Règlement de passation des marchés de la Banque mondiale. Les termes de référence (TDR) détaillés peuvent être obtenus sur https://majismz.go.tz/publications ou sur demande par courriel à procurement@majismz.go.tz (copie à hidayat.vuai@majismz.go.tz).
Les manifestations d’intérêt (copie papier et copie électronique) doivent être déposées au plus tard le 1er juillet 2026 à 10h00 (heure locale) à l’adresse suivante : Ministry of Water, Energy and Minerals, ZURA building 5e étage, Unité de passation des marchés, bureau n° 502, Zanzibar.
