Comores : expert·e économiste pour la revue qualité du manuel méthodologique d’évaluation des dépenses fiscales et de son outil (mission à distance)

Référence : 16665 – Type de contrat : contrat de prestation de services – Durée : 3 mois (15 jours d’expertise répartis de novembre 2026 à février 2027) – Mission à distance, bénéficiaire à Moroni (Union des Comores).

Objectifs de la mission

Objectif général : garantir que le manuel méthodologique d’évaluation des dépenses fiscales et son classeur constituent un dispositif exhaustif, exact, reproductible et conforme aux meilleures pratiques internationales, aligné sur les pratiques recommandées par le FMI.

Objectifs spécifiques :

• apprécier le cadre conceptuel (définition de la dépense fiscale, distinction entre les trois blocs, système fiscal de référence, zones grises, règles de qualification) ;
• vérifier l’exhaustivité du périmètre (prélèvements couverts et exclus, séquençage en trois vagues, catégories de mesures, supports juridiques, cycle annuel) ;
• vérifier l’exactitude et la robustesse des méthodes de chiffrage et de leur mise en œuvre dans le classeur (formules, paramètres, ordre de calcul, cas limites, contrôles) ;
• apprécier le dispositif d’évaluation (critères de sélection, grille de notation, indicateurs, analyse coûts-bénéfices, hiérarchisation des réformes) ;
• apprécier la gouvernance, le calendrier, le plan du rapport annuel et le projet de texte réglementaire ;
• établir point par point la conformité aux référentiels de l’OCDE, du FMI et de la Banque mondiale ;
• classer les observations (correction, complément, point à arbitrer) et proposer des rédactions ou corrections directement intégrables.

Périmètre et bénéficiaires

Revue intégrale du manuel méthodologique (parties I à VI et annexes A1 à A8) et du classeur d’évaluation (trente feuilles), y compris le jeu de démonstration, et examen de leur articulation avec le rapport 2024 et le recensement des dispositifs de juin 2026. Bénéficiaire direct : Unité de politique fiscale (UPF). Utilisateurs finaux : Comité national d’évaluation des dépenses fiscales, DGI, DGD, DGB, INSEED, ANPI. Partenaires à associer : FMI, Union européenne, Banque mondiale.

Déroulement

• Phase 1 – Cadrage (2 jours) : réunion de lancement en visioconférence, prise de connaissance des supports, note de cadrage (L1).
• Phase 2 – Revue du manuel (5 jours) : lecture critique selon la grille de contrôle (cadre conceptuel, système fiscal de référence, périmètre, méthodes de chiffrage, données et contrôles, évaluation, gouvernance, conformité internationale) ; avis de revue n°1 (L2, mi-décembre 2026).
• Phase 3 – Revue du classeur (4 jours) : architecture, recalcul indépendant des sept moteurs, contrôle des agrégations et du tableau de bord, robustesse et ergonomie ; avis de revue n°2 (L3, début janvier 2027).
• Phase 4 – Synthèse et restitution (2 jours) : rapport final, grille de conformité, recommandations classées, restitution en visioconférence devant l’UPF et le Comité national (L4, fin janvier 2027).
• Phase 5 – Contre-vérification (2 jours) : examen de la version corrigée et avis de conformité avant l’approbation du manuel par arrêté (L5, fin février 2027).

Référentiels mobilisés : OCDE (2010), notes pratiques du FMI 2019/002 (reporting) et 2022/005 (évaluation), Code de transparence des finances publiques du FMI, manuel de la Banque mondiale sur les dépenses fiscales (2024), base GTED et indice GTETI, guide de la FERDI (2018) et expériences régionales (Togo, Rwanda, Guinée, UEMOA, CEMAC). Livrables rédigés en français, aux formats modifiable et PDF.

Profil de l’expert

• Doctorat en sciences économiques ou master 2 en économie ou finances publiques avec expérience équivalente ; spécialisation en économie publique ou fiscalité des pays en développement attendue.
• Au moins 10 ans d’expérience en politique fiscale, dont une expérience confirmée de l’évaluation des dépenses fiscales.
• Au moins trois missions d’évaluation des dépenses fiscales ou d’appui à un rapport sur les dépenses fiscales dans des pays en développement, de préférence en Afrique subsaharienne francophone.
• Expérience de la rédaction ou de la revue de manuels méthodologiques et de la formation d’unités de politique fiscale ; missions pour des institutions internationales (FMI, Banque mondiale, UE, Expertise France…) ; l’appartenance au vivier d’experts du FMI est un atout.
• Maîtrise des référentiels OCDE, FMI et Banque mondiale, de la fiscalité indirecte et de la microsimulation de la fiscalité directe ; pratique avancée du tableur ; excellente maîtrise du français écrit.

Modalités

La mission se déroule à distance ; aucun déplacement aux Comores n’est prévu au budget. Prestation plafonnée à 15 jours d’expertise, honoraires payés au nombre de jours réalisés après validation de chaque livrable. L’expert intervient à titre individuel. Date limite de candidature : 30/11/2026 à 23 h 59.