Cameroun : cabinet pour l’évaluation de la cohérence des textes à incidence financière avec le régime financier de l’État (PforR/IMPACT, IDA)

NouveauType d’offre : AMI
Unité de coordination du programme PforR/IMPACT, Ministère des Finances (Cameroun)CamerounPubliée le 19/11/2026Clôture le 03/12/2026 (dans 13 jours)Annonce d’origine en français

Appel à manifestations d’intérêt n°00011/AMI/MINFI/PforR/IMPACT/UCP/SPM/ASPM/11-2026 du 17 novembre 2026

  • Pays : Cameroun
  • Projet : Programme d’amélioration de la performance, de la redevabilité et de la transparence (PforR/IMPACT)
  • Financement : crédit IDA n°7720-CM (Banque mondiale)
  • Référence : CM-MINFI-555468-CS-CQS
  • Maître d’ouvrage : Unité de coordination du programme PforR/IMPACT, Ministère des Finances

Contexte

Le Gouvernement de la République du Cameroun bénéficie du concours technique et financier de la Banque mondiale pour la mise en œuvre du programme IMPACT et a l’intention d’affecter une partie du financement à la sélection d’un cabinet chargé de l’étude approfondie d’évaluation de la cohérence des textes à incidence financière avec la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités publiques (RFE-AEP).

Les services consisteront à recenser et analyser juridiquement, texte par texte, l’ensemble des textes à incidence financière en vigueur dans les administrations publiques, afin d’identifier leurs incohérences, contradictions et obsolescences au regard de la loi n°2018/012 et du cadre harmonisé de la CEMAC, et à proposer une stratégie structurée de mise en cohérence normative, assortie d’un plan de réforme juridique et de projets de textes.

Objectifs

Réaliser une évaluation exhaustive, approfondie et opérationnelle de la cohérence des textes à incidence financière avec la loi n°2018/012, en vue d’une stratégie de mise en cohérence normative du cadre juridique des finances publiques. De manière spécifique :

  • recenser de manière exhaustive les textes à incidence financière ;
  • constituer une base de données normative structurée ;
  • analyser juridiquement chaque texte au regard de la loi et des principes de gouvernance financière moderne ;
  • identifier les incohérences, contradictions et obsolescences ;
  • classer les textes selon leur criticité (abrogation, révision, harmonisation) ;
  • proposer une stratégie de mise en cohérence normative, dont un plan de réforme juridique ;
  • accompagner la validation institutionnelle des résultats.

Déroulement

Mission en cinq phases : cadrage et lancement ; recensement et collecte des textes auprès des administrations avec l’appui des points focaux sectoriels ; analyse juridique et diagnostic de cohérence (état des lieux, matrice de cohérence normative, base de données) ; élaboration de la stratégie de réforme normative (plan stratégique et projets de textes) ; validation et finalisation, notamment lors d’un atelier avec les parties prenantes. Durée : 45 jours à compter de l’ordre de service.

Profil

Cabinet (firme) légalement constitué, disposant d’une expérience avérée en droit public financier, en réforme des finances publiques et en analyse normative (expérience générale, références de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables). Les experts clés ne sont pas évalués à ce stade. Les dispositions de la section III (paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17) du Règlement de passation des marchés pour les emprunteurs sollicitant un financement de projets d’investissement (FPI) de la Banque mondiale, édition de septembre 2025, relatives aux conflits d’intérêts s’appliquent. Les consultants peuvent s’associer en groupement ou en sous-traitance (groupement solidairement responsable).

Méthode de sélection : sélection fondée sur la qualification du consultant (SQC).

Dépôt des manifestations d’intérêt

Dossiers rédigés en français ou en anglais, adressés au Coordonnateur du programme PforR/IMPACT : en version physique (5 exemplaires dont 1 original), en version numérique (PDF et Word) par courriel, ou en version physique accompagnée d’une clé USB, à l’Unité de coordination du programme IMPACT, 1er étage du bâtiment annexe de la Direction générale du Budget du Ministère des Finances, quartier Fouda (ancienne Hysacam), Yaoundé, au plus tard le 3 décembre 2026 à 15 h 30 (heure locale), avec la mention de l’avis.

Renseignements

De 8 h à 15 h 30 : Appel_PforR@rfp.cm, avec copie obligatoire à jeannehortensemayi@gmail.com ; tél. 692 86 59 24.

Documents de l’offre

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