Analyse de l’espace budgétaire pour la Somalie et le Somaliland — appel d’offres aux cabinets de conseil (Somalie)

Invitation à soumissionner pour une consultance

Termes de référence pour une analyse de l’espace budgétaire (fiscal space) en Somalie et au Somaliland

Bureau contractant : bureau pays de Save the Children pour la Somalie et le Somaliland.

Durée de la consultance

La mission dure 3 mois : préparation des supports, revue documentaire, animation d’ateliers et rédaction du rapport final. Le calendrier détaillé sera convenu avec le cabinet retenu.

Type de consultant recherché : cabinet de conseil.

Logistique, coûts, fiscalité et déplacements

• Save the Children verse les honoraires sous forme de forfait et ne rembourse aucun frais : le cabinet prend en charge sa logistique (repas, hébergement, transport local, collecte des données et ensemble des activités).
• Le cabinet est responsable de tous les impôts dus au titre de la consultance, conformément à la réglementation fiscale applicable au bureau contractant.
• Le cabinet prend en charge les billets de voyage et organise les déplacements vers les sites de terrain.
• Il respecte les procédures de sécurité de Save the Children, y compris la formation en ligne à la sécurité (consultants internationaux) avant tout déplacement en Somalie.

Exigences minimales

Expérience du cabinet (obligatoire)

• Au moins trois missions comparables (à l’échelle d’un pays) réalisées au cours des 7 à 10 dernières années : analyse de l’espace budgétaire, diagnostic de la mobilisation des ressources intérieures (MRI), revues des dépenses publiques ou évaluations de la gestion des finances publiques (GFP), justifiées par des contrats ou attestations de bonne fin et des références clients.
• Expérience avérée de l’analyse des finances publiques sensibles à l’enfance ou des secteurs sociaux (éducation, santé, nutrition, protection), y compris l’analyse budgétaire et l’équité et l’efficacité de la dépense (exemples de rapports).
• Expérience de la modélisation de scénarios budgétaires, de l’analyse des déficits de financement et de la modélisation du retour sur investissement en capital humain : dossiers d’investissement et méthodes de chiffrage reliant la dépense aux résultats pour les enfants (approche du Projet capital humain de la Banque mondiale, chiffrage sectoriel, outils de simulation tels que One Health Tool ou les modèles de simulation de l’éducation, analyse du coût de l’inaction). Fournir au moins un produit de modélisation réalisé par le cabinet.
• Expérience de l’harmonisation de données budgétaires entre autorités aux cycles de reporting différents et de la constitution de bases de données budgétaires et de financement consolidées.
• Maîtrise de méthodologies établies : analyse budgétaire axée sur l’enfance, marquage et suivi des dépenses favorables à l’enfance, approche « finances publiques pour les enfants » (PF4C) de Save the Children et grille « adéquation, équité, efficience, efficacité et transparence ».
• Expérience de l’analyse des relations budgétaires intergouvernementales, des flux d’aide budgétisés et hors budget et des dynamiques d’économie politique.
• Solide pratique de la revue documentaire, des entretiens avec des informateurs clés, de la cartographie des acteurs, de l’analyse des flux budgétaires et d’aide et des ateliers de validation.
• Expérience de la production de notes de politique, de boîtes à outils de plaidoyer et de supports de plaidoyer budgétaire.

Expérience du contexte (obligatoire)

• Expérience avérée en Somalie, au Somaliland ou dans des contextes fédéraux et fragiles comparables, avec une bonne compréhension de l’architecture politique et budgétaire, des relations entre l’État fédéral et les États membres et de l’économie politique des décisions budgétaires.
• Relations existantes avec les ministères et commissions parlementaires concernés en Somalie et au Somaliland, ou capacité démontrée à y accéder.
• Capacité démontrée à travailler en contexte fragile, affecté par un conflit et à accès restreint, avec un plan de sécurité et de gestion des risques.

Équipe (obligatoire)

• Chef d’équipe : master ou équivalent en économie, finances publiques, économie du développement, politiques publiques ou domaine connexe ; au moins 10 ans d’expérience en politique budgétaire, MRI et analyse des dépenses publiques, dont la direction de la rédaction d’au moins deux études d’espace budgétaire, revues des dépenses publiques ou études de MRI.
• Équipe de base : au moins trois spécialistes titulaires d’un diplôme supérieur pertinent et justifiant de 5 ans d’expérience minimum : un spécialiste MRI et politique fiscale, un spécialiste des finances publiques axées sur l’enfance et un modélisateur budgétaire.
• Maîtrise du somali au sein de l’équipe, ou coordinateurs de recherche locaux dans chacune des trois localités.
• Excellentes capacités de communication et de rédaction en anglais, expérience de l’animation.
• Processus démontré d’assurance qualité, de validation et de revue par les pairs des données.

Connaissance des référentiels internationaux (obligatoire)

• Référentiels sectoriels de financement : objectifs Éducation 2030 / Incheon (15 à 20 % de la dépense publique et 4 à 6 % du PIB pour l’éducation), Déclaration d’Abuja et couverture sanitaire universelle pour la santé, Recommandation n° 202 de l’OIT sur les socles de protection sociale.
• Normes de transparence, de participation et de contrôle budgétaires : Enquête sur le budget ouvert, principes de la GIFT, bonnes pratiques de l’OCDE.
• Intégration des approches transversales : budgétisation sensible au genre, budgétisation inclusive du handicap (article 4 de la CDPH) et finances publiques sensibles au climat (revues et marquage des dépenses climatiques).
• Respect des exigences de Save the Children en matière d’achats, de diligence raisonnable et de vérification des partenaires, sans antécédent de sanction, d’exclusion ou de conflit d’intérêts.
• Acceptation de la politique de protection de l’enfance et du code de conduite de Save the Children, ainsi que des règles de protection des données et de confidentialité.

Critères d’évaluation

Critères éliminatoires (conforme / non conforme)

• Signature des politiques de Save the Children jointes à l’appel d’offres : conditions générales de soumission, politique de durabilité des fournisseurs et politiques obligatoires associées.
• Cabinets enregistrés localement : certificat d’enregistrement valide délivré par le ministère du Commerce de la République fédérale de Somalie, du Somaliland ou d’un État membre fédéral. Cabinets enregistrés à l’international : preuve d’enregistrement délivrée par une autorité habilitée de leur pays d’origine ou d’activité.
• Attestation de régularité fiscale valide délivrée par l’autorité fiscale compétente (Somalie, Somaliland ou État membre fédéral pour les cabinets locaux ; pays d’origine ou d’activité pour les cabinets internationaux).

Critères de capacité (évaluation technique)

• Proposition technique détaillée démontrant une bonne compréhension des TDR : méthodologie, plan de travail détaillé, jalons, plan d’analyse des données et logiciels utilisés ; évaluée sur la qualité, la clarté, l’organisation et la pertinence du document et sur le lien entre plan de travail et méthodologie.
• Deux exemplaires de rapports antérieurs similaires.
• Relevé bancaire officiel signé couvrant la période du 1er novembre 2025 au 31 octobre 2026.
• Expérience de missions similaires (analyse politique, MRI ou GFP) : au moins deux contrats ou bons de commande, deux CV de l’équipe technique proposée, lettre de motivation présentant le cabinet et son expertise, profil de l’entreprise (facultatif).

Critères commerciaux (évaluation financière)

Proposition financière détaillée, ventilant l’ensemble des dépenses, honoraires et taxes.

Note : un cabinet doit satisfaire aux critères éliminatoires et obtenir au moins 60 % à l’évaluation des capacités pour passer à l’étape suivante ; la décision finale repose sur un entretien.

Note conceptuelle : analyse de l’espace budgétaire pour la Somalie et le Somaliland (2026-2027)

Renforcer la mobilisation des ressources intérieures et le financement des secteurs au service du développement durable.

Contexte

Les systèmes budgétaires de la Somalie restent structurellement contraints, fragmentés et fortement dépendants des financements extérieurs. Malgré des progrès graduels dans les réformes de la GFP et de modestes gains en matière de mobilisation des recettes intérieures, l’espace budgétaire reste limité par l’étroitesse de l’assiette fiscale, la faiblesse des capacités institutionnelles, la rigidité des dépenses et des contraintes persistantes d’économie politique, qui pèsent directement sur la capacité de l’État à financer les services essentiels aux enfants.

Les recettes intérieures restent inférieures à 15 % du PIB, contre 18 à 20 % en moyenne en Afrique subsaharienne, en raison d’une forte dépendance aux droits de douane, d’une fiscalité intérieure limitée et d’une économie informelle estimée à 60-80 % de l’activité. Les recettes annuelles des États membres fédéraux varient d’environ 20 à 120 millions de dollars, selon l’activité portuaire et commerciale, les capacités administratives, la conjoncture et la sécurité, et la faiblesse des prévisions de recettes nuit à la crédibilité budgétaire.

Les dépenses sont très rigides : la masse salariale et la sécurité absorbent 50 à 75 % des dépenses courantes, au détriment des secteurs du développement de l’enfant. L’éducation ne représente que 2 à 6 % de la dépense publique, loin des références internationales de 15 à 20 %, et la santé reste majoritairement financée par les bailleurs. Une grande partie du financement des services est hors budget et gérée par les bailleurs, ce qui crée des systèmes parallèles de planification et d’exécution, affaiblit la coordination et la redevabilité et freine la transition vers un financement national durable des droits de l’enfant.

L’espace budgétaire est aussi façonné par une économie politique complexe : les points de douane et corridors commerciaux, principales sources de recettes, sont très sensibles au contrôle politique, à la sécurité et aux relations intergouvernementales ; la décentralisation budgétaire est faible, les mandats fédéraux et étatiques se chevauchent et la confiance des contribuables reste limitée. Une analyse complète et comparative de l’espace budgétaire est donc indispensable pour identifier des voies réalistes d’élargissement de la MRI, d’amélioration de l’efficience des dépenses et d’alignement de la politique budgétaire sur les engagements envers les droits de l’enfant.

Objectif général

Évaluer l’espace budgétaire, le potentiel de mobilisation des ressources intérieures et l’efficience de la dépense publique en Somalie et au Somaliland, et traduire les résultats en pistes concrètes de politique et de plaidoyer pour un financement intérieur durable des droits de l’enfant et des services sociaux essentiels.

Objectifs spécifiques

• Évaluer l’espace budgétaire et les tendances du financement public : recettes, dépenses, dette et soutenabilité, contraintes de financement.
• Cartographier les recettes (par source, institution de collecte et niveau d’administration) et quantifier les opportunités de MRI par les réformes de politique et d’administration fiscales, les recettes non fiscales et d’autres mesures.
• Analyser les relations budgétaires intergouvernementales (attribution et partage des recettes, transferts entre la Somalie et le Somaliland) et leurs effets sur le financement des services à l’enfance.
• Examiner la part, l’évolution et l’équité de la dépense publique dans les secteurs sensibles à l’enfance (éducation, santé, nutrition, protection sociale), y compris les disparités selon la région, le genre, le déplacement et le handicap.
• Évaluer l’alignement du financement public sur les priorités des droits de l’enfant et identifier déficits, inégalités et obstacles.
• Cartographier les flux de financement intérieurs et extérieurs, y compris l’APD budgétisée et hors budget, et leur contribution aux secteurs de l’enfance et à la soutenabilité à long terme.
• Élaborer des scénarios de réforme budgétaire et des dossiers d’investissement montrant comment les réformes de MRI et d’efficience peuvent accroître et rendre prévisibles les allocations aux secteurs de l’enfance (affectation, cantonnement souple, transferts liés à la performance).
• Identifier les points d’entrée politiques, institutionnels et stratégiques des réformes par l’analyse des acteurs, de l’économie politique et du processus budgétaire.
• Concevoir des stratégies de plaidoyer et de dialogue politique permettant aux gouvernements, parlementaires, à la société civile et aux partenaires de faire avancer les réformes.

Résultats attendus

• Les gouvernements et parties prenantes disposent de données harmonisées et comparatives sur l’espace budgétaire, la MRI, les tendances du financement public et l’efficience des dépenses.
• Les institutions publiques utilisent ces données pour la planification budgétaire, les réformes et l’allocation des ressources dans les secteurs prioritaires de l’enfance.
• Des options de réforme et des scénarios de financement fondés sur des données sont identifiés et promus.
• La société civile, les partenaires, les parlementaires et les acteurs publics disposent de pistes de plaidoyer et de recommandations opérationnelles.
• Le dialogue politique s’appuie sur des données relatives à l’efficience, à l’équité et aux déficits de financement.
• Les enfants bénéficient d’investissements publics accrus, équitables, efficients et durables.

Utilisation et utilisateurs

Il s’agit d’une analyse macro, pangouvernementale, première étape avant les travaux sectoriels. Les ministères des Finances et du Plan de chaque juridiction en sont les premiers utilisateurs (plafonds budgétaires, réformes des recettes, négociation de l’aide budgétisée) ; les ministères sectoriels l’utiliseront pour apprécier l’enveloppe disponible ; parlementaires, société civile et partenaires y trouveront une base commune de plaidoyer budgétaire.

Méthodologie

Approche mixte et comparative combinant analyse de l’espace budgétaire, diagnostic de la MRI, analyse des dépenses publiques, évaluation des risques budgétaires liés au climat et élaboration de pistes de plaidoyer. Le cadre d’analyse repose sur le modèle classique d’élargissement de l’espace budgétaire (croissance, mobilisation des recettes intérieures, redéploiement et efficience des dépenses, financement du déficit et soutenabilité de la dette, dons et transferts extérieurs), complété par une analyse des finances publiques axée sur l’enfance.

• Démarrage et cadre d’analyse : affinement du cadre, de la théorie du changement, de la cartographie des acteurs, des outils et du processus de validation, en s’appuyant sur les cadres d’espace budgétaire pour les enfants (dont celui de l’UNICEF), les approches du FMI, les principes PEFA, les revues des dépenses publiques, les cadres d’évaluation de la MRI et les méthodes de budgétisation favorable à l’enfance.
• Revue documentaire et analyse de données secondaires : budgets et rapports d’exécution nationaux et infranationaux, évaluations de la GFP, données de recettes, consultations au titre de l’article IV du FMI, revues des dépenses publiques de la Banque mondiale, plans nationaux de développement et stratégies sectorielles.
• Base de données budgétaire et de financement harmonisée : normalisation des données du Gouvernement fédéral, des États membres et du Somaliland, aux cycles différents, pour des comparaisons cohérentes.
• Entretiens avec des informateurs clés et consultations : ministères des Finances et du Plan, administrations fiscales, ministères sectoriels, partenaires et organisations de la société civile.
• Diagnostic de la MRI : cartographie et potentiel des recettes, contribution de l’économie informelle.
• Analyse des dépenses publiques et du financement de l’enfance : niveaux, tendances sur 5 à 10 ans, composition et équité de la dépense dans l’éducation, la santé, la nutrition, la protection sociale et la protection de l’enfance, comparaisons internationales et scénarios de retour sur investissement en capital humain.
• Relations budgétaires intergouvernementales : partage des recettes, transferts et compétences de dépense entre le Gouvernement fédéral et les États membres.
• Modélisation de scénarios et options de réforme : gains budgétaires selon différentes trajectoires et dossiers d’investissement sectoriels.
• Risques budgétaires liés au climat : effets des sécheresses, inondations et chocs climatiques sur les recettes, les dépenses, les besoins humanitaires et les budgets sociaux.
• Économie politique et faisabilité : pas d’analyse d’économie politique autonome, mais intégration des analyses existantes de Save the Children et d’études récentes.
• Validation et assurance qualité : ateliers techniques et de validation à Mogadiscio, Garowe et Hargeisa, revue par des experts en finances publiques et triangulation.
• Pistes de plaidoyer à destination des ministères des Finances, des parlementaires, des partenaires, de la société civile et des ministères sectoriels.

Livrables

• Rapport de démarrage
• Base de données budgétaire et de financement harmonisée
• Rapport comparatif d’analyse de l’espace budgétaire
• Rapport sur la MRI au service des droits de l’enfant
• Trois rapports d’analyse des dépenses publiques consacrées aux droits de l’enfant (niveau fédéral, Somaliland et Puntland)
• Rapport sur les déficits de financement et la modélisation de scénarios, avec dossiers d’investissement sectoriels
• 3 à 5 notes de politique
• Boîte à outils de plaidoyer et d’influence
• Rapport de l’atelier de validation
• Rapport final consolidé, ainsi que fiches de synthèse et présentations PowerPoint des résultats

Champ de l’étude

Systèmes budgétaires nationaux et réalités de mise en œuvre infranationales ; environ 5 à 10 ans de données ; financements intérieurs et extérieurs, budgétisés et hors budget ; secteurs de l’éducation, de la santé, de la nutrition, de la protection sociale et de la protection de l’enfance ; terrains à Mogadiscio, Hargeisa (Somaliland) et Garowe (Puntland). Exclusion : une analyse d’économie politique autonome.

Parties prenantes

Ministères des Finances, du Plan et du Développement économique ; ministères sectoriels ; administrations fiscales ; commissions parlementaires du budget et des finances ; partenaires au développement ; organisations de la société civile et de plaidoyer pour les droits de l’enfant ; institutions de recherche locales. Les enfants et populations vulnérables en sont les bénéficiaires indirects.

Calendrier (3 mois)

• Phase 1 — démarrage et conception : réunions de lancement, revue documentaire, méthodologie, outils, cadre d’analyse et cartographie des acteurs.
• Phase 2 — collecte et harmonisation des données : collecte auprès des ministères et administrations fiscales à Mogadiscio, Hargeisa et Garowe, entretiens, harmonisation et première analyse des dépenses favorables à l’enfance, contrôles qualité.
• Phase 3 — analyse et rédaction : espace budgétaire, MRI, dépenses, scénarios, dossiers d’investissement et produits de plaidoyer.
• Phase 4 — validation et finalisation : ateliers de validation, intégration des commentaires et finalisation de l’ensemble des produits.

Qualifications du consultant principal

• Master en économie, finances publiques, économie du développement, politiques publiques ou domaine connexe ; un doctorat est un atout.
• Au moins 10 ans d’expérience en analyse budgétaire, GFP ou recherche en finances publiques, y compris espace budgétaire et MRI.
• Expérience avérée des revues des dépenses publiques, idéalement dans l’éducation, la santé, la nutrition ou la protection sociale, et de la budgétisation favorable à l’enfance (de préférence selon le cadre de l’UNICEF).
• Expérience de la modélisation de scénarios, des analyses de déficit de financement et des dossiers d’investissement, ainsi que de l’harmonisation de jeux de données budgétaires.
• Expérience en contexte fragile, conflictuel ou fédéral, de préférence en Somalie ou au Somaliland.
• Expérience du travail avec les ministères, administrations fiscales et commissions parlementaires, ainsi que de la rédaction de notes de politique et de supports de plaidoyer.
• Au moins 3 études comparables réalisées au cours des 5 à 7 dernières années, avec références ou exemples.

Modalités de candidature

• Envoyer l’offre par courriel à la boîte de dépôt sécurisée : Somalia.Tenders@savethechildren.org, avec pour objet « TERMS OF REFERENCE FOR FISCAL SPACE ANALYSIS FOR SOMALIA/SOMALILAND ».
• Questions de clarification : Somalia.procurement@savethechildren.org (réponse sous deux jours ouvrables au maximum). La boîte de dépôt n’est ouverte qu’après la clôture : n’y envoyez pas de questions.
• Nommer clairement chaque pièce jointe ; ne pas dépasser 15 Mo par courriel (scinder l’envoi si nécessaire) ; ne mettre aucune autre adresse de Save the Children en copie, sous peine d’invalidation.
• Date limite : 25 novembre 2026 (heure d’Afrique de l’Est). Seuls les candidats présélectionnés seront contactés pour la suite de l’évaluation.