Appel à propositions en vue de l’octroi d’une subvention de faible montant (Low Value Grant, LVG) à une organisation de la société civile (OSC) pour la mise en œuvre d’activités d’alphabétisation fonctionnelle, de prévention et de résolution des conflits communautaires, et de promotion et de protection des droits humains dans le massif de l’Andriry.
1. Objet de l’appel à propositions
Le présent document constitue les termes de référence d’un appel à propositions en vue de l’octroi d’une subvention de faible montant (LVG) à une organisation de la société civile (OSC) éligible, pour la mise en œuvre d’activités intégrées d’alphabétisation fonctionnelle, de prévention et de résolution des conflits communautaires, ainsi que de promotion et de protection des droits humains dans les zones d’intervention du projet « Renforcement d’une paix inclusive et durable dans le massif de l’Andriry ». Conformément au cadre applicable du PNUD, un LVG constitue une subvention programmatique accordée à un partenaire non gouvernemental pour produire des résultats de développement ; il ne s’agit ni d’un marché de services ni d’une procédure de passation de marché.
2. Référence programmatique
Le présent LVG s’inscrit dans le cadre du projet susmentionné et se rattache aux références programmatiques suivantes :
- Résultat 2 : les communautés du massif de l’Andriry bénéficient d’un accès amélioré aux dividendes de la paix, renforçant leur résilience face aux facteurs de tensions et de conflits ;
- Produit 2.2 : les services sociaux et administratifs se déploient progressivement à l’intérieur du massif afin de réduire la marginalisation des communautés dans les zones les plus reculées de l’Andriry ;
- Activité 2.2.2 : faciliter le déploiement progressif des services sociaux et administratifs par des appuis en équipements et intrants et l’amélioration de la mobilité des agents des services techniques déconcentrés, en accordant une attention particulière aux besoins spécifiques des femmes.
3. Contexte et justification
Depuis 2017, le Fonds pour la Consolidation de la Paix (PBF) appuie les efforts de consolidation de la paix dans le sud de Madagascar, notamment en matière de sécurité, de cohésion sociale et de relèvement communautaire. Dans ce cadre, le projet « Renforcement d’une paix inclusive et durable dans le massif de l’Andriry » vise à renforcer la résilience des communautés vivant dans des zones enclavées et exposées à des tensions persistantes.
Malgré les avancées enregistrées, plusieurs défis subsistent : faible niveau d’alphabétisation au sein des communautés rurales ; difficultés d’accès à l’information, aux services et aux opportunités ; persistance de conflits communautaires, notamment de nature foncière, sociale ou sécuritaire ; insuffisance des mécanismes locaux de dialogue, de médiation et de prévention des tensions ; vulnérabilité accrue des femmes, des jeunes, des personnes en situation de handicap et des autres groupes marginalisés.
Dans ce contexte, l’octroi d’une subvention de faible montant à une OSC spécialisée permettra de soutenir une réponse communautaire intégrée, inclusive et durable, contribuant à la consolidation de la paix, au renforcement des droits et à l’amélioration des capacités locales de médiation et d’alphabétisation.
4. Objectif général
Contribuer à la consolidation durable de la paix dans le massif de l’Andriry par le renforcement des capacités des communautés en matière d’alphabétisation fonctionnelle, de prévention et de résolution pacifique des conflits communautaires, ainsi que de promotion et de protection des droits humains.
5. Objectifs spécifiques
- Améliorer les compétences de base en lecture, écriture et calcul des populations cibles, en lien avec leur environnement socio-économique ;
- Renforcer les capacités des communautés en matière de prévention, de gestion et de résolution pacifique des conflits communautaires mineurs ;
- Promouvoir et protéger les droits humains, en particulier ceux des groupes vulnérables ;
- Assurer, lorsque cela est pertinent, l’orientation et l’accompagnement des personnes vulnérables affectées par des violations de droits ou des conflits communautaires ;
- Mettre en place ou renforcer des mécanismes locaux, inclusifs et durables de dialogue, de médiation et de cohésion sociale ;
- Promouvoir la participation active des femmes et des jeunes dans les espaces de dialogue communautaire et de gouvernance locale.
6. Résultats attendus
- Les bénéficiaires ciblés disposent de compétences fonctionnelles en alphabétisation leur permettant de mieux accéder à l’information, aux services et aux opportunités socio-économiques ;
- Des mécanismes communautaires de prévention et de résolution des conflits sont mis en place ou renforcés et deviennent opérationnels ;
- Les capacités locales de médiation, de dialogue et de gestion des tensions sont consolidées ;
- La participation des femmes et des jeunes dans les espaces de cohésion sociale est accrue ;
- La promotion et la protection des droits des personnes vulnérables sont renforcées ;
- Une réduction progressive des tensions communautaires est observée dans les zones ciblées.
7. Zones d’intervention
Les propositions devront porter sur les zones ci-après, selon l’approche et la couverture géographique retenues. L’organisation candidate devra démontrer sa capacité opérationnelle à intervenir dans des zones enclavées et à adapter ses modalités de mise en œuvre aux réalités locales.
- Région Anosy — District de Betroka : communes rurales de Kelivaho, Ambalasoa, Betroka, Ivahona, Mahabo, Bekirobo et Isoanala ; District d’Amboasary : communes rurales de Tomboarivo, Marotsiraka et Isoanala ;
- Région Androy — District de Bekily : commune rurale de Beraketa ;
- Région Ihorombe — District d’Iakora : commune rurale de Begogo ;
- Région Sud-Est — District de Midongy du Sud : communes rurales de Lavaraty (Ivondro) et Soakibany.
8. Principes directeurs de mise en œuvre
Les propositions devront intégrer une approche participative et inclusive, l’implication des services techniques déconcentrés, des autorités locales et des leaders communautaires, ainsi que la prise en compte du genre, de l’âge, du handicap et des autres facteurs de vulnérabilité. Elles devront également s’aligner sur les principes de l’Agenda 2030, notamment « ne laisser personne de côté » et « atteindre d’abord les plus éloignés », tout en assurant la pérennisation des acquis, la transparence technique et financière, la redevabilité envers le PNUD et les bénéficiaires, ainsi qu’une approche fondée sur les droits humains et la cohésion sociale.
9. Activités éligibles
- Développement ou adaptation de modules d’alphabétisation fonctionnelle contextualisés ;
- Organisation de sessions d’alphabétisation au profit des groupes ciblés ;
- Sensibilisation communautaire à la cohésion sociale, au dialogue, aux droits humains et à la prévention des conflits ;
- Mise en place ou renforcement de mécanismes locaux de médiation et de dialogue ;
- Formation et accompagnement de relais communautaires, de facilitateurs ou de comités locaux ;
- Référencement et accompagnement des cas pertinents vers les structures appropriées ;
- Documentation, capitalisation et suivi des activités ;
- Mesures de pérennisation en lien avec les autorités locales et les services techniques compétents.
10. Livrables attendus
- Rapport de démarrage incluant méthodologie détaillée, chronogramme, outils et dispositif de suivi ;
- Modules et supports d’alphabétisation adaptés au contexte local ;
- Registres et outils de suivi relatifs aux activités, aux cas traités et aux mécanismes de médiation ;
- Rapports narratifs et financiers périodiques ;
- Rapports de formation et de sensibilisation, assortis de listes de présence et de données ventilées lorsque disponibles ;
- Rapport final consolidé incluant résultats, défis, leçons apprises et recommandations ;
- Documentation justificative (photos, témoignages, études de cas, outils produits, etc.).
11. Montant du financement et structure budgétaire
Le montant maximum de la présente subvention de faible montant est fixé à 65 000 USD. La proposition budgétaire devra être réaliste, détaillée, justifiée et cohérente avec les activités proposées. Afin d’assurer une meilleure cohérence, la structure indicative suivante est recommandée : coûts directs des activités et intrants jusqu’à 77 % ; suivi, documentation et apprentissage jusqu’à 7 % ; personnel directement affecté et frais indirects ou de gestion jusqu’à 16 %.
12. Durée de mise en œuvre
La durée maximale de mise en œuvre est de quatre (04) mois à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord de subvention. Le calendrier indicatif est le suivant : phase 1, démarrage et cadrage (2 semaines) ; phase 2, mise en œuvre opérationnelle (3 mois) ; phase 3, consolidation, clôture et capitalisation (2 semaines).
13. Critères d’éligibilité des organisations candidates
Peuvent soumettre une proposition les associations et ONG nationales légalement constituées, les ONG internationales disposant d’une représentation légale à Madagascar, ainsi que les établissements universitaires ou académiques non étatiques lorsque leur statut juridique permet de recevoir une subvention et de conduire des actions de terrain pertinentes.
Chaque organisation devra démontrer qu’elle dispose d’un statut juridique valide et reconnu, qu’elle peut légalement recevoir une subvention, qu’elle possède une expérience pertinente dans les domaines visés, qu’elle a une bonne connaissance des zones d’intervention ou d’environnements comparables, qu’elle dispose d’une capacité opérationnelle, administrative et financière minimale, qu’elle est en mesure d’ouvrir ou de détenir un compte bancaire institutionnel, et qu’elle accepte les exigences de conformité, de reporting et de contrôle fixées par le PNUD. Le PNUD se réserve le droit de conduire une diligence raisonnable proportionnée au risque, ainsi que toute vérification utile sur la capacité institutionnelle, la gouvernance, l’intégrité et les informations soumises par l’organisation candidate.
14. Dossier de soumission
- Une proposition technique ;
- Une proposition financière détaillée ;
- Les documents juridiques de l’organisation ;
- Les profils et CV du personnel clé ;
- Des références d’expériences similaires ;
- Tout document utile attestant de la capacité institutionnelle et financière ;
- Une déclaration signée d’intégrité et de conformité aux exigences du PNUD.
15. Processus de sélection
Le processus de sélection comprendra : (i) une vérification administrative et de recevabilité ; (ii) une évaluation technique et financière des propositions recevables ; et (iii) une validation finale par un mécanisme indépendant, conformément au cadre applicable aux subventions et LVG.
16. Critères d’évaluation
16.1 Évaluation technique (100 points)
| Critères | Sous-critères | Points |
|---|---|---|
| 1. Compréhension du contexte et de l’objet de l’appel | Compréhension des enjeux, pertinence de la lecture du contexte, cohérence avec les objectifs du projet | 10 |
| 2. Qualité de la méthodologie et du plan de travail | Clarté de l’approche, faisabilité, pertinence des activités, chronogramme, mécanisme de suivi, prise en compte du genre et des vulnérabilités | 40 |
| 3. Capacité institutionnelle et expérience | Expérience similaire, connaissance des zones, qualité du dispositif organisationnel, capacité opérationnelle et de gestion | 35 |
| 4. Pérennisation, gestion des risques et redevabilité | Stratégie de pérennisation, gestion des risques, coordination locale, transparence et responsabilité | 15 |
| Total | 100 |
16.2 Évaluation financière — elle portera sur la cohérence entre le budget et les activités, le caractère raisonnable des coûts, l’alignement avec la structure budgétaire indicative et le rapport coût-résultats attendu. Le PNUD pourra fixer un seuil minimum de qualité technique (par exemple 70/100) avant l’ouverture de l’analyse financière détaillée.
17. Gouvernance du processus de sélection
La sélection du bénéficiaire sera assurée par un comité de sélection ou une instance indépendante mandatée à cet effet. Cette instance devra examiner les propositions, documenter ses délibérations et formuler une recommandation justifiée. Ses membres devront respecter les principes d’impartialité, de confidentialité, d’absence de conflit d’intérêts et de traçabilité documentaire du processus.
18. Modalités de contractualisation et de décaissement
L’organisation sélectionnée signera avec le PNUD un accord de subvention de faible montant (Low Value Grant Agreement). L’accord précisera le budget approuvé, les résultats attendus, les livrables, les obligations de rapportage ainsi que les modalités de suspension, de résiliation et, le cas échéant, de remboursement des dépenses non admissibles. Les fonds seront versés en tranches, à titre indicatif selon la logique suivante : tranche 1 après signature de l’accord et validation du rapport de démarrage ; tranche 2 après validation du rapport intermédiaire narratif et financier ; tranche 3 après validation du rapport final et des livrables de clôture.
19. Suivi, rapportage, audit et contrôle
L’organisation bénéficiaire devra soumettre des rapports narratifs et financiers périodiques selon le format et la fréquence définis dans l’accord de subvention. Ces rapports devront permettre d’apprécier l’avancement, les résultats atteints, les écarts éventuels et l’usage des ressources allouées. Le PNUD se réserve le droit de procéder à des revues, vérifications, audits, inspections et investigations relatifs à tout aspect de l’accord et à l’utilisation des fonds. L’organisation devra conserver une documentation claire, complète et accessible pendant la durée requise par l’accord.
20. Clauses de conformité renforcées
L’organisation bénéficiaire s’engagera à respecter les normes et exigences institutionnelles du PNUD, notamment en matière d’intégrité, d’éthique, de prévention de la fraude, de non-discrimination, de respect des droits humains, de prévention de l’exploitation et des abus sexuels (PSEA/SEA), de bonne gestion financière et d’utilisation exclusive des fonds pour les activités approuvées, ainsi que de notification sans délai de tout incident majeur ou risque affectant la mise en œuvre. L’organisation devra également déclarer que ni elle-même, ni ses affiliés, ni ses sous-traitants ou autres parties directement engagées dans la mise en œuvre ne participent à des activités incompatibles avec les standards des Nations Unies. Le non-respect de ces exigences pourra entraîner la suspension des paiements, la résiliation de l’accord ainsi que toute mesure corrective appropriée conformément aux dispositions contractuelles applicables.
21. Modalités de soumission
Les propositions devront être soumises au plus tard le 19 août 2026 à minuit. Les dossiers doivent être déposés directement dans le système via le portail des fournisseurs (http://supplier.quantum.partneragencies.org), en utilisant votre profil existant. Si vous n’êtes pas encore inscrit, créez un profil à l’aide du lien d’inscription communiqué dans l’avis de marché et des guides disponibles sur le site du PNUD. Ne créez pas de nouveau profil si vous en possédez déjà un ; utilisez la fonction « mot de passe oublié » si nécessaire.
22. Réserves
Le PNUD se réserve le droit de demander des clarifications ou informations complémentaires, de ne pas donner suite à l’appel si aucune proposition n’est jugée satisfaisante, d’ajuster certains paramètres techniques ou budgétaires avant signature, et d’annuler, de suspendre ou de modifier le présent appel à propositions sans obligation d’attribution.
23. Annexes recommandées
- Canevas de proposition technique ;
- Canevas budgétaire ;
- Format de rapport narratif ;
- Format de rapport financier ;
- Déclaration d’intégrité et de conformité ;
- Liste de contrôle des pièces administratives ;
- Chronogramme indicatif.
Cordialement,
PNUD.
