Description de la mission
Objectif général
Un cadre cohérent et opérationnel de fiscalisation des activités générant des dommages environnementaux en République de Guinée est proposé dans le cadre du Programme d’Appui à la Mobilisation des Ressources Intérieures et aux Corps de Contrôle (AMRIC).
Objectifs spécifiques
- Identifier les activités polluantes ;
- Analyser le cadre juridique et fiscal existant ;
- Évaluer les instruments actuels ;
- Proposer des mécanismes fiscaux adaptés ;
- Évaluer leurs impacts ;
- Formuler un plan de mise en œuvre.
L’étude couvrira les secteurs minier, industriel, énergétique, agricole, forestier, des transports et de la gestion des déchets, ainsi que les institutions publiques concernées.
Résultats attendus
- Faire un état des lieux du potentiel existant ;
- Évaluer le système existant ;
- Faire des propositions d’instruments fiscaux environnementaux ;
- Élaborer un plan de mise en œuvre.
L’étude estimera également l’opportunité de mettre en place des mécanismes et outils fiscaux tels que les taxes environnementales, la fiscalité carbone, etc.
Livrables attendus
- Un rapport d’études présentant les résultats de l’examen du système existant, les propositions d’instruments fiscaux environnementaux, l’estimation des impacts et un plan de mise en œuvre ;
- Une étude comparée des dispositifs existants dans la sous-région ;
- Un projet de décret et un projet d’arrêté d’application du Code Général des Impôts pour rendre opérationnelles les mesures proposées.
Description du projet ou contexte
La Guinée a engagé depuis quelques années un vaste programme de réformes juridiques, administratives et institutionnelles pour élargir l’assiette fiscale et accroître sa capacité de mobilisation des ressources internes. Expertise France soutient depuis 2015 l’administration fiscale et des douanes dans le cadre de projets financés par l’Union européenne (PARAF et PACCAF). Le Programme AMRIC, financé par l’Agence française de développement et l’Union européenne, vise à appuyer l’État et les collectivités locales pilotes à disposer de ressources propres croissantes afin de mener des politiques publiques au bénéfice des populations.
Profil souhaité
Expert fiscaliste (chef de mission) :
- BAC+5 en économie de l’environnement et développement durable, ou Masters spécialisé en management, ingénierie et droit de l’environnement ;
- Au moins 5 ans d’expérience en organisation administrative, pilotage et gestion d’une administration fiscale, de préférence dans la sous-région ;
- Expérience en évaluation du potentiel fiscal des activités polluantes ;
- Avoir réalisé au moins 3 missions d’assistance d’une direction générale des impôts ;
- Parfaite maîtrise du français.
Expert économiste :
- Diplôme BAC+5 en économie (Master 2 ou équivalent) ou expérience pertinente d’au moins 5 ans ;
- Réelle expertise en politique fiscale et compréhension des enjeux environnementaux ;
- Compétences en analyse économique et budgétaire ;
- Expérience en matière de réformes publiques ;
- Parfaite maîtrise du français.
Méthodologie
La mission se déroulera en trois phases : (A) Phase documentaire et définition de la méthodologie (note de cadrage), (B) Phase de réalisation terrain incluant des entretiens avec les ministères concernés (Finances, Environnement, Mines, Énergie, DGI, etc.) et le travail de terrain, (C) Phase de rédaction, présentation et validation du rapport — incluant un atelier de partage avec l’ensemble des parties prenantes.
Référence : 2026/EPSLFDAGDDE/15499
Durée : 60 jours de mission sur une période de 12 mois
Type de contrat : Contrat de prestation de services (portage salarial / cabinet d’expertise)
