Contexte
Madagascar dispose d’un potentiel économique important, mais sa croissance reste fragile et inégalement répartie, avec un secteur primaire informel qui occupe 80 % de la population pour seulement 35 % de la richesse nationale. Le développement du secteur secondaire est freiné par les défis énergétiques : accès limité à l’électricité (environ 39 %), forte dépendance à la biomasse (79 %) et un cadre réglementaire insuffisant. Seuls 2 % de la population utilisent des technologies de cuisson propre, et plus de 30,7 millions de Malgaches recourent encore au bois et au charbon.
Le portefeuille « Transition Énergétique Inclusive » mis en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) vise à impulser un changement systémique en renforçant la capacité des institutions à piloter une transition énergétique juste et inclusive. Dans le cadre de sa composante Shift 1, le PNUD Madagascar entend appuyer le gouvernement dans le renforcement de l’environnement juridique du sous-secteur de l’électrification rurale. Si la Loi n°2017-020 (Code de l’électricité) et son décret d’application encadrent la production, le transport et la distribution, l’essor rapide des technologies hors réseau (meshgrids, nanoréseaux, kits solaires individuels, systèmes PAYGO, stockage distribué, plateformes numériques de supervision) fait apparaître des lacunes réglementaires. Le cadre Multi-Tier Framework (MTF) de la Banque mondiale / ESMAP offre une approche de référence pour mesurer l’accès à l’électricité selon plusieurs attributs (capacité, disponibilité, fiabilité, qualité, accessibilité financière, légalité et sécurité).
Objet de la mission
L’objectif global est d’appuyer le Ministère de l’Énergie et des Hydrocarbures dans la préparation d’un projet de texte réglementant les services électriques décentralisés innovants, en utilisant le cadre Multi-Tier Framework (MTF) comme base normative de classification et de régulation par niveaux de service. De manière spécifique, l’assistance technique devra :
- analyser le cadre juridique existant ;
- identifier les lacunes réglementaires applicables aux services hors réseau ;
- adapter le MTF aux réalités réglementaires malgaches ;
- définir chaque technologie et les niveaux minimaux de service électrique à satisfaire selon leur usage ;
- proposer les obligations des opérateurs selon les tiers MTF ;
- intégrer les usages productifs, sociaux et communautaires ;
- définir les règles de suivi, de contrôle et de sanctions ;
- préparer le projet de texte et ses annexes techniques.
Durée
La durée de la mission n’est pas précisée dans le présent avis ; elle est détaillée dans les documents de l’appel à propositions disponibles sur le portail.
Modalités de soumission
Cet appel à propositions est géré via le portail fournisseurs Quantum du PNUD. Les offres doivent être soumises directement dans le système (http://supplier.quantum.partneragencies.org/) au plus tard à la date limite indiquée, au moyen du profil enregistré. Il est recommandé de manifester son intention de soumissionner en créant un projet de réponse, afin de recevoir les notifications en cas de modification. Les soumissionnaires non encore inscrits peuvent créer un profil en suivant les instructions disponibles sur le site du PNUD. Contact : Équipe achats PNUD Madagascar — procurement.team.mg@undp.org.
- Référence : UNDP-MDG-00856
- Bureau : PNUD Madagascar (UNDP-MDG)
- Type de procédure : Appel à propositions (RFP)
- Date limite : 11 septembre 2026 à 10h00 (heure de New York)
